Dans son communiqué, le parti de Jean-Pierre Fabre soutient que la Constitution aurait été adoptée « en catimini ». Une affirmation contestée par de nombreux acteurs institutionnels. Le texte a en effet été voté le 19 avril 2024, à l’issue de débats publics et d’une tournée nationale d’information, par une Assemblée nationale disposant de l’ensemble de ses prérogatives, conformément à la procédure de révision inscrite dans la Constitution de 1992.

L’ANC pointe également une « incohérence » concernant le mode de nomination des membres du Gouvernement. Le parti estime que le texte manquerait de précision quant à l’autorité compétente. Pourtant, le Chapitre III du Titre II relatif à l’organisation des pouvoirs constitués détaille clairement les attributions du Gouvernement. L’article 50 désigne le Président du Conseil comme chef du Gouvernement, chargé d’en déterminer et conduire la politique, ainsi que de présider le Conseil des ministres. La logique institutionnelle veut donc que cette autorité nomme les membres de son équipe, un principe généralement admis dans les régimes parlementaires.

Pour plusieurs analystes, ces critiques traduisent une lecture partielle du nouveau cadre constitutionnel. Ils rappellent que les partis politiques ont un rôle d’information et de pédagogie auprès des citoyens, particulièrement dans un contexte jugé sensible pour le Togo, confronté à des défis sécuritaires et socio-économiques.

Certains appellent ainsi les responsables de l’ANC à mieux s’approprier les fondamentaux du régime parlementaire afin de contribuer de manière constructive au débat public. Une maîtrise renforcée des notions de droit constitutionnel, selon eux, favoriserait un dialogue politique apaisé et renforcerait la qualité de la démocratie togolaise.