Dans ces correspondances, le président de l’IPDCP insiste sur un point essentiel : toute collecte de données personnelles, notamment lors de réunions, ateliers, conférences ou à travers des formulaires d’inscription, doit respecter le principe du consentement libre, éclairé et explicite des personnes concernées.
Cette précision s’appuie sur les dispositions de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier son article 14, qui établit le consentement comme condition préalable à toute collecte ou traitement de données.
Par cet appel, l’IPDCP entend renforcer la vigilance des acteurs publics et privés face aux exigences légales en matière de protection des données, dans un contexte où les traitements numériques se multiplient.









