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TOGO/Des sanctions applicables aux auteurs et complices des infractions prévues par la Loi sur les réseaux sociaux

juin 07, 2025 0 885

Au Togo, le Gouvernement togolais attire l’attention des citoyens sur le mauvais usage des technologies de l’information et de la communication.

« … Le fait d’utiliser les technologies de l’information et de la communication ou d’agir en bande organisée en vue de commettre des infractions, constitue, au regard de la législation togolaise, une circonstance aggravante entrant dans la détermination des sanctions applicables aux auteurs et complices desdites infractions… » a écrit le Gouvernement dans un communiqué rendu public le 6 juin 2025.

Une manière pédagogique du Gouvernement de rappeler aux populations que “l’exercice de la liberté d’expression et du droit à l’information, reconnus par la loi fondamentale, ne saurait exempter les citoyens, quels qu’ils soient, de la soumission aux lois et règlements de la République, en l’occurrence le code pénal, le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel, la loi relative à la sécurité intérieure et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité”.

Il faut préciser que depuis quelque temps, l’on observe un regain d’utilisation des médias sociaux à travers lesquels sont délibérément diffusées et véhiculées des informations dénuées de tout fondement et susceptibles de provoquer des troubles graves à l’ordre public.

En effet, des concitoyens, , font l’apologie des crimes et délits contre les personnes et les biens. Aussi, des messages audiovisuels sont-ils diffusés et relayés, appelant à un soulèvement populaire contre les institutions de la République.

Le  Gouvernement togolais, dans son communiqué,  rappelle que toutes les personnes qui s’adonnent, délibérément ou par procuration, à de tels actes répréhensibles, s’exposent, sans exception aucune, à la rigueur de la loi.

Il informe donc que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour garantir un environnement médiatique et numérique sûr pour tous et pour renforcer la protection des libertés individuelles et publiques en vue de l’enracinement de la démocratie dans notre pays.

Tout en comptant sur le sens civique de tout un chacun, le Gouvernement sensibilise à plus de responsabilité dans les différentes actions de diffusion et de relais des messages et autres contenus numériques.

Last modified on samedi, 07 juin 2025 23:00

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