C’est dans cette dynamique qu’une délégation de la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) conduite par son secrétaire général a tenu, le 22 mai 2024 à Roc Hôtel à Atakpamé, une session d’échanges avec les jeunes entrepreneurs et artisans de la région des Plateaux.

L’Objectif vise à vulgariser les mécanismes alternatifs de règlement des différends commerciaux et promouvoir une culture d’arbitrage moderne, rapide et accessible à tous.

Longtemps perçu comme une procédure réservée aux grandes entreprises ou aux litiges internationaux, l’arbitrage devient aujourd’hui une alternative crédible pour tous les opérateurs économiques, y compris les plus jeunes. Instituée par la loi du 28 novembre 1989, la Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) est devenue opérationnelle en 2011, grâce notamment à l’appui de l’Investment Climate Facility (ICF) et aux efforts soutenus de l’État togolais pour réformer le climat des affaires.

Depuis sa mise en route, la Cour a traité une quinzaine de requêtes, tant en matière d’arbitrage que de médiation, avec une dizaine de sentences rendues. Si ces chiffres traduisent une montée en puissance, la CATO entend désormais aller plus loin en s’ouvrant aux entrepreneurs des régions, notamment ceux qui évoluent loin du centre décisionnel de Lomé.

L’un des moments clés de la rencontre fut l’intervention du secrétaire général de la CATO, M. Espoir Komlan Assogbavi, qui a levé le voile sur le fonctionnement et les prérogatives de la Cour. Il a rappelé que la CATO est une juridiction spécialisée et indépendante, compétente pour trancher tout litige à caractère commercial sur la base d’une convention d’arbitrage ou d’une clause compromissoire insérée dans un contrat.

« La Cour d’Arbitrage du Togo est là pour offrir aux acteurs économiques une justice plus rapide, confidentielle et adaptée aux réalités des affaires », a-t-il affirmé. Il a également mis en lumière les atouts majeurs de cette justice alternative : neutralité, expertise sectorielle des arbitres, réduction des coûts et délais, et force exécutoire des sentences.

 Espoir komlan Assogbavi a aussi pointé les difficultés rencontrées par les usagers : mauvaise formulation des requêtes, méconnaissance des procédures et faiblesse des conventions d’arbitrage. D’où l’urgence de multiplier les séances de sensibilisation comme celle d’Atakpamé.

L’une des avancées majeures dans la stratégie de modernisation de la CATO est la création d’une plateforme digitale, officiellement lancée le 11 octobre 2024 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo). Cette plateforme permet désormais de soumettre des requêtes en ligne, suivre les procédures, consulter les documents et désigner les arbitres sans se déplacer.

Une innovation saluée par de nombreux jeunes entrepreneurs, à l’instar de Sena Alikem, fondatrice d’une startup de services numériques à Atakpamé :
« Pour une génération connectée comme la nôtre, cette plateforme est une véritable aubaine. Elle démocratise l’accès à la justice commerciale et permet de gagner un temps précieux. »

Au terme des échanges, les impressions recueillies auprès des participants témoignent d’une réelle prise de conscience. Afi K. Mawuenam, promotrice d’un atelier de transformation agroalimentaire à Atakpamé, confie :
« Je ne mesurais pas l’importance d’intégrer une clause d’arbitrage dans mes contrats. Cette formation m’ouvre les yeux sur la façon de mieux protéger mes intérêts. »

Komlan D. Kossi, jeune menuisier métallique à Atakpamé, renchérit :
« L’arbitrage semblait réservé aux grandes entreprises. Aujourd’hui, je comprends que même les petites structures peuvent recourir à la CATO pour éviter les longues procédures judiciaires. »

Au-delà des exposés, cette rencontre d’Atakpamé marque une étape importante dans la construction d’un tissu économique plus résilient et juridiquement sécurisé, porté par une jeunesse entrepreneuriale dynamique et mieux informée. En se rapprochant des territoires, la CATO pose les bases d’une justice commerciale proactive, accessible et en phase avec les exigences de l’économie moderne.

Car au fond, sécuriser les affaires, c’est aussi libérer l’initiative.