La Géorgie est le 98e membre de l'OMC à déposer son instrument d'acceptation de l'Accord auprès de l'OMC.

La DG Okonjo-Iweala a déclaré : « La ratification de la Géorgie nous rapproche de la possibilité de faire de cet accord une démonstration éclatante de la manière dont la coopération multilatérale peut contribuer au bien commun mondial. Ensemble, nous pouvons amplifier notre impact pour améliorer la durabilité des océans, pour les populations et pour notre planète commune. Il ne reste plus que 13 ratifications ! »

Le vice-ministre Arveladze a déclaré : « La Géorgie a toujours été parmi les meilleurs pays en matière de mise en œuvre intégrale des engagements pris dans le cadre de l'OMC. En déposant aujourd'hui son instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche, la Géorgie démontre clairement son soutien indéfectible au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Cette étape réaffirme notre engagement continu dans les efforts internationaux visant à promouvoir une utilisation durable et responsable des ressources marines. Nous saluons les efforts collectifs déployés par les membres de l'OMC pour conclure cet accord et nous réjouissons de la poursuite de la coopération en vue de son entrée en vigueur et de sa mise en œuvre effective. »

L'entrée en vigueur de l'Accord requiert l'acceptation formelle des deux tiers des membres de l'OMC, soit 111 membres. La liste des instruments d'acceptation actuellement déposés auprès de l'OMC est disponible  ici .

Lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), tenue à Genève en juin 2022, les ministres ont adopté par consensus l' Accord sur les subventions à la pêche , établissant de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour limiter les subventions à la pêche préjudiciables. L'Accord interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à la pêche des stocks surexploités et à la pêche hauturière non réglementée. Les ministres ont également reconnu les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés en créant un fonds destiné à fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin d'aider les gouvernements ayant officiellement accepté l'Accord à mettre en œuvre les nouvelles obligations.

Les membres de l'OMC ont également convenu, lors de la CM12, de poursuivre les négociations sur les questions restantes relatives aux subventions à la pêche. L'objectif est de parvenir à un consensus sur des dispositions supplémentaires visant à renforcer encore les disciplines relatives aux subventions à la pêche .