Les participants renforceront leurs capacités sur les pratiques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscale, et la fausse facturation commerciale dans le secteur, entre autres. Il s’agira également de partager des stratégies et des outils pratiques pour faciliter le diagnostic des cas. 

Selon la Commission de l’Union, l’objectif est double : contribuer au renforcement de l’assiette fiscale des différents pays de l’Uemoa, et améliorer la synergie entre les administrations fiscales et douanières, dans un contexte de multiplication des parades par les opérateurs miniers. 

En 2023, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a enregistré un taux de pression fiscale de moins de 14% pendant que la norme de pression fiscale fixée dans le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est d’au-moins 20%. Rappelons en passant que la pression fiscale ou pression tributaire désigne la somme d’argent en notion d’impôts que les contribuables paient à l’État par rapport au produit intérieur brut (PIB).

Comme l’a rappelé le représentant de la Commission de l’UEMOA, la fiscalité demeure la clé de voûte des stratégies de développement adoptées à la suite des conférences internationales de Monterrey (2002) et d’Addis-Abeba (2015).

« A titre illustratif, la contribution du secteur minier à la formation du PIB des Etats membres se présente comme 14,5% au Burkina Faso en 2022, 3,40% en 2022 en cote d’ivoire, 9,2% au Mali en 2022, 5% au Niger en 2022,4,% au Sénégal en 2023, 1,15% au Togo en 2022. Dans certains états membres, les ressources de l’exploitation minière notamment celle de l’or constitue le principal produit d’exportation. La contribution du secteur minier au financement des budgets des Etats est également très importante. A vrai dire, les recettes fiscales et non fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentaient en 2022, 20,9% au Burkina Faso, en côte d’ivoire, 5,53%, 1,5 au Togo,19,11% au Niger, et en 2023, 9,40% du budget au Sénégal et 27,8% au Mali. L’organisation de cet atelier par la commission de l’UEMOA répond à un signal d’alerte provoqué par une étude réalisée dans un état même de l’union sur la fiscalité dans le secteur minier», a indiqué Alioune SENE, le Représentant Résident de l’UEMOA au Togo.

Malgré les efforts des Etats membres, les défis à relever demeurent importants en matière de lutte contre l’évitement fiscal dans le secteur minier.

« Selon les estimations de l’Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE), les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales. L’impact de telles pratiques est même supérieur aux recettes fiscales dans les pays en développement qui sont davantage tributaires des recettes de l’impôt sur les sociétés et il dépasse largement l’aide publique au développement reçue par lesdits pays au cours de la dernière décennie», a rappelé Essokiza Anakpa, directeur général du budget et des finances et Secrétaire permanent de la cellule Cedeao-Uemoa, représentant le ministre togolais de l’économie et des finances. 

Le secteur extractif (mines, pétrole) constitue un pan majeur des économies des Etats membres sur lequel les gouvernants et la société civile fondent des attentes légitimes en termes de retombées financières et de création d’emplois. L’exploitation de ces ressources naturelles est fortement dominée par des entreprises multinationales qui opèrent à travers le monde entier. De ce fait, c’est un secteur à risque fiscal élevé. C’est pourquoi beaucoup d’efforts sont fournis depuis plus d’une décennie pour réformer les règles fiscales internationales et renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières des Etats en développement afin de lutter efficacement contre ces pratiques d’évitement fiscal en général et dans le secteur extractif en particulier.