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Dans le cadre de cette thématique, les acteurs dans le secteur artisanal ont été sensibilisés sur la protection juridique et industrielle des œuvres artisanales lors d'un panel le 29 avril sur le site.
Une occasion pour les participants au MIATO de comprendre les enjeux liés à la certification, à la labellisation et aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l’artisanat.
M. Komlan Edjidomele, Directeur du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA), est intervenu ensuite pour détailler les démarches d’enregistrement des œuvres. Il a souligné que l’originalité d’une création suffit pour qu’elle bénéficie d’une protection légale, quel que soit son potentiel commercial.
"J'encourage les artisans à faire reconnaître officiellement leurs créations auprès du BUTODRA. La procédure d’enregistrement d’une œuvre est simple. juste la rédaction d’une lettre adressée au Directeur général du BUTODRA ; Fournir deux photos de l’œuvre à protéger ; Fournir deux photos d’identité de l’auteur ; Présenter les pièces d’identité : acte de naissance, certificat de nationalité ; Retrait et remplissage du formulaire spécifique du BUTODRA. Les artisans ne doivent pas négliger cette étape, qui peut leur éviter de nombreux litiges à l’avenir. Protéger une œuvre, c’est protéger une partie de son identité", a-t-il expliqué.
Même son de cloche chez Mme Adja Tchandikou, Directrice par intérim de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et de la Technologie (INPIT), qui à son tour a mis éclairé la lanterne des artisans sur l’importance de la propriété industrielle comme levier de développement.
"Il est important pour les artisans, de recourir à des outils juridiques tels que les brevets, les indications géographiques ou encore les droits d’auteur, afin de protéger leurs créations contre la contrefaçon et le plagiat. Ces mécanismes permettent non seulement de garantir une exploitation exclusive, mais aussi de valoriser les savoir-faire locaux. La protection d’une invention passe obligatoirement par le dépôt d’un mémoire descriptif, la délivrance d’un brevet d’invention, et la vérification de la conformité de l’invention à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En outre, il faut que l’invention présente une application industrielle concrète. La demande de brevet se fait via le formulaire B10, disponible dans les Structures Nationales de Liaison (SNL) de chaque pays membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Ce formulaire normalisé peut également être obtenu auprès des mandataires agréés", a-t-elle fait savoir.
Le droit d’auteur offre une protection nationale et internationale, et celle-ci s’étend jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur. Les droits voisins, quant à eux, concernent les interprètes, les producteurs, ou encore les organismes de diffusion.
Les indications géographiques (IG) sont également un outil de protection collective. Les IG permettent de valoriser des produits dont la qualité ou la réputation est essentiellement liée à un lieu d’origine géographique spécifique.
Tout produit bénéficiant d’une IG doit arborer le logo officiel de l’OAPI, gage de reconnaissance et de protection régionale. Ces démarches sont importantes pour les coopératives artisanales et les regroupements professionnels.
L’initiative a été chaleureusement accueillie par les artisans, qui y voient un appui concret pour structurer leur activité sur des bases juridiques solides. En proposant un cadre de formation et de sensibilisation, le MIATO confirme sa mission : accompagner l’artisanat togolais vers une reconnaissance durable, tant sur le plan économique que culturel.
Face aux difficultés d'accès à ces informations capitales pour les artisans, il est recommandé aux chambres de métiers et aux bureaux des droits d'auteurs des pays d'initier périodiquement les sensibilisations et formations sur les thématiques liées à la protection des oeuvres artisanales, musicales et autres.
