Les contrôles sur le paiement effectif de cette taxe débuteront à compter du 1er mai 2025 sur toute l’étendue du territoire national. Dans un communiqué officiel, l’Office togolais des recettes (OTR) informe les contribuables concernés que cette opération se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.

La TPU, C’est un impôt synthétique instauré pour simplifier la fiscalité des entreprises. Elle libère les contribuables du paiement de plusieurs taxes, notamment la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Elle concerne les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de francs CFA, quel que soit leur secteur d’activité. Au Togo, cette taxe est collectée par l’OTR. Elle se paie en quatre acomptes répartis sur l’année : entre le 15 janvier et le 15 avril, puis successivement jusqu’en octobre. Son montant est calculé sur la base du chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale, à hauteur de 2,5 % pour les activités de commerce et de production, et de 8,5 % pour les prestations de service.

Depuis une réforme intervenue en 2021, le régime déclaratif de la TPU a été revu à la baisse, réduisant le minimum à payer de 300 000 à 20 000 francs CFA. La procédure est encadrée par les articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du Code général des impôts.

L’OTR appelle les transporteurs concernés à s’acquitter de leur taxe dans les délais, afin d’éviter toute sanction.