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UEMOA: Le seuil de la déclaration de transport physique d’espèces et d’instruments négociables fixé à 10 millions FCFA 

avril 04, 2025 0 281

Fixé à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, dans l’instruction n° 231/07/2024 en date de juillet 2024, le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d’espèces et instruments négociables au porteur est porté à 10 millions de francs CFA.

C’est l’instruction n°002-03-2025 en date du 18 mars 2025 et signé du gouverneur, Jean Claude Kassi Brou qui l’annonce. Tout contrevenant à cette prescription, tombe sous le coup de la loi et se verra appliquer les sanctions prévues par la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’Uemoa.

 

 

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