Ce mécanisme vise à doter l’organisation d’un financement pérenne et autonome pour soutenir son fonctionnement et ses projets stratégiques.
Le PC-AES est une taxe indirecte de 0,5 % appliquée à la valeur en douane des marchandises importées depuis les pays tiers. L’objectif est de mobiliser des ressources pour l’intégration régionale, le développement économique, la solidarité entre États membres et le renforcement des institutions confédérales. Les recettes sont perçues par les douanes nationales et reversées dans un compte spécial ouvert au nom de l’AES.
" En fait, cette taxe prendra plutôt la forme d'un transfert du prélèvement douanier du même taux déjà en vigueur aux frontières extérieures de la Cédéao. Au lieu de le restituer à l'organisation régionale ouest-africaine, les pays de l'AES le conserveront pour faire fonctionner leur confédération.
Le ministre malien de l'Economie a d'ailleurs tenu à rassurer sa population : « Pour les usagers maliens, cette taxe n'impacte pas du tout le coût des denrées importées », apprend-t-on.
Aucune précision n'a en revanche été apportée pour les produits en provenance du Ghana et du Nigeria, non membres de l'Uemoa.
"La décision exclut du champ d’application plusieurs types de marchandises, notamment, les produits originaires de l’AES, les marchandises en transit ou issues de dons humanitaires, les importations gouvernementales ou diplomatiques, les effets personnels des voyageurs et les produits importés sous régimes spécifiques", indique un communiqué du ministère malien des Affaires étrangères, publié le 29 mars 2025.
La liquidation, le recouvrement et le reversement du PC-AES sont encadrés par des règles strictes. Les États membres doivent transférer les recettes dans les 15 jours suivant la fin de chaque mois. Un audit annuel indépendant est également prévu. Le remboursement du prélèvement est possible dans certains cas comme les erreurs de liquidation ou le retour de marchandises défectueuses.
Les fonds collectés financeront notamment les projets communs d’intégration, les actions de solidarité, les dépenses de fonctionnement de l’AES et la participation au capital de la future Banque Confédérale d’Investissement et de Développement.
Par cette décision, l’AES marque une nouvelle étape dans sa volonté d’autonomie, de cohésion économique et de gouvernance partagée, en s’inspirant des pratiques régionales éprouvées.
En rappel, cette décision entre en vigueur dès sa signature et les éventuels différends seront réglés par voie diplomatique. Toutefois, ce taux « peut être révisé par décision du collège des chefs d’État de la confédération AES », souligne le communiqué.