Les élections sénatoriales du 15 février 2025 ont marqué un tournant décisif dans le renforcement de la démocratie et de la gouvernance socioéconomique du Togo.

Conformément à l’article 10 de la Constitution de la 5^ème République, « le Sénat est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de ses membres, de personnalités désignées par le Président du Conseil ». L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024 fixe, en son article 2, le nombre de sénateurs à soixante-un (61). Dans cette logique, les élections du 15 février 2025 ont permis d’élire quarante-et-un (41) sénateurs, soit les deux tiers (2/3). Quid du tiers de sénateurs qui seront nommés ?

Qui peut nommer le un tiers (1/3), soit les vingt (20) sénateurs afin que le Sénat puisse entrer en fonction, étant donné que le Président du Conseil n’est pas encore désigné ? Serait-on dans un vide juridique ? Cette question qui taraude l’esprit de certains compatriotes est légitime. Mais, la réponse est dans notre arsenal juridique. Cette situation est prévue et prise en compte par la constitution. Le dernier alinéa de l’article 10 de la Constitution précise qu’« une loi organique fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs ». Sur la base de cette disposition constitutionnelle, l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, précise que « Le président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature ». Le débat sur la compétence du Président de la République en fonction pour nommer les vingt sénateurs dans les prochains jours ne fait pas de doute. 

Cependant il se pose la problématique de l'ordonnance prise en conseil des ministres par le président de la République pour nommer les 1/3 des sénateurs. Des togolais pensent que c'est un conflit avec la loi et que normalement cela doit revenir à la cour constitutionnelle de prendre cette décision. Pour eux, leprésident du conseil, selon la constitution doit nommer les sénateurs. Donc, cette ordonnance, c'est juste pour contourner la loi.

"La réponse à cette question se trouve dans la lecture combinée de l'article 10 et des dispositions transitoires de la constitution. L'article 10 indique que le 1/3 est nommé par le président du conseil et l'article 97 de son côté prévoit que la première désignation du président du conseil, intervient à partir de la mise en place des deux chambres du parlement. Dès lors, il est évident que le Président du conseil n'est pas connu avant l'installation du Sénat. Conformement aux dispositions transitoires, le Président de la République responsable du pouvoir exécutif a toute la latitude pour nommer le 1/3 des sénateurs (ce sera uniquement pour le premier Senat de la Veme. Parce que après pour les autres législatures, ça sera une nomination par le président du conseil). Cette prérogative est clairement reaffirmée par l'ordonnance citée qui, il faut le rapeller a été soumise à l'avis du conseil constitutionnel avant publication au journal officiel tel que prescrit par l'article 98 de la nouvelle constitution", explique une source proche du gouvernement.

A noter que conformément à l’article 3, alinéa 4, de l’ordonnance N° 2024-001/PR du 05/11/2024 fixant le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs, au Togo ‘’Le Sénat se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit la proclamation des résultats définitifs’’.

Le Sénat devra se réunir selon la Loi en session de droit le jeudi prochain 6 Mars 2025.

Au regard des résultats définitifs proclamés le 24 février solennellement par la Cour constitutionnelle, sur les 41 sièges des membres élus du Sénat, le parti UNIR se frotte les mains avec trente-quatre (34), suivi des formations politiques « Le Bloc Alternatif Togolais pour une Innovation Républicaine » (BATIR) avec deux (02) élus, « Le Togo Autrement » avec un (01) élu, « L’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral » (ADDI) avec un (01) élu, « L’Union des Forces de Changement » (UFC) avec un (01) élu, « Le Cercle des Leaders Emergeants » (CLE) avec un (01) élu, puis l’indépendant « Les deux bisons » de Robert Olympio avec un (01) élu au Sénat.