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Fiscalité: une revue du cadre institutionnel se profile pour l’OTR

février 17, 2025 0 691

Au Togo, une réforme institutionnelle se profile au sein de l’administration fiscale et douanière.

Le gouvernement, réuni le 13 février 2025 en conseil des ministres à Lomé, a adopté un projet de loi visant à renforcer la gouvernance de l’Office Togolais des Recettes (OTR), accroître son efficacité et promouvoir la célérité des procédures. 

Le texte, qui s’inscrit dans le sillage des réformes mises en œuvre pour assurer notamment un processus transparent de collecte des recettes, tient compte des meilleures pratiques internationales, et tire des enseignements de l’audit de performance de l’office, réalisé pour la période 2014-2018. Pour l’exécutif, la réforme, une fois approuvée par les élus du peuple, devrait permettre au pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.

Pour rappel, l’OTR, créée par une loi en 2012, est la principale entité de recouvrement des impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. En une décennie (de 2014, année de son opérationnalisation à 2023), la mobilisation des recettes fiscales a connu une progression spectaculaire (+116%).

L’OTR a récolté 991 milliards FCFA en 2023, contre 458,2 milliards FCFA lors de sa première année d’activité, selon les données officielles.

Last modified on lundi, 17 février 2025 20:45

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