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Togo : Les opérateurs économiques autorisés à créer des Centres de Gestion Agréés (CGA)

février 05, 2025 0 1740

Désormais les opérateurs économiques ont la possibilité de créer des Centres de Gestion Agréés (CGA), des structures spécifiques mises en place pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur gestion comptable, fiscale et sociale.

Un centre de gestion agréé (CGA) est un organisme ayant pour objet de fournir aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles une aide technique en termes de gestion/prévention des difficultés économiques et financières de leurs adhérents, d'assistance et de prévention fiscales et de formation.
 

L'annonce a été faite par le le ministre de l'Économie et des Finances via une note, dans laquelle il invite les opérateurs intéressés à adresser leur demande en ce sens.

Cet appel fait suite à la finalisation du cadre juridique et réglementaire pour les CGA, après plusieurs années de démarches. Le 28 janvier 2025, la commission d'agrément des CGA a tenu sa première réunion au Ministère de l'Économie et des Finances, après l’adoption d’une série de textes visant à organiser le secteur.

Cette évolution permet aussi au Togo de se conformer à une ambition communautaire sous-régionale, au niveau de l’UEMOA, d’appuyer davantage les TPME.

En rappel, les députés ont adopté le 29 juin 2023 en plénière, le projet de loi sur les centres de gestion agréés (CGA).

Le texte actualise le cadre juridique existant depuis 1997, et veut apporter plus de flexibilité. 

Concrètement, les innovations introduites permettent d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des CGA, une assistance en matière de gestion (comptabilité, fiscalité, droit entre autres), d’information et de formation, ainsi qu’un appui en termes de prévention et de règlement des difficultés. 

Également, les nouvelles dispositions permettent aux CGA de fonctionner sous forme de sociétés de capitaux, à l’exception des sociétés unipersonnelles. D’autres mesures incitatives sont en outre prévues, comme des subventions associatives accordées par l’État, et la mise en place de taux préférentiels. 

La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI”, a salué le ministre de l’économie et des finances lors du vote à l’hémicycle.

Last modified on mercredi, 05 février 2025 19:39

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