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La TVM repoussée jusqu'au 17 avril prochain sur toute l’étendue du territoire national

avril 04, 2023 0 1516

 

Initialement prévue pour s’achever le 31 mars dernier, l’échéance du paiement sans pénalités de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est repoussée de deux semaines sur toute l’étendue du territoire national, a annoncé l’Office togolais des recettes (OTR). 

Conséquence, les contrôles sur les routes ne débuteront officiellement que le 17 avril prochain.

Cette mesure, selon l’OTR se justifie par « l'affluence massive des redevables constatée aux guichets de l'Office Togolais des Recettes (OTR) ces derniers jours, pour s’acquitter de leur devoir fiscal.

Le délai supplémentaire va permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l'article 59 du Livre des procédures Fiscales (LPF).

L’objectif est de permettre notamment aux citoyens et usagers des véhicules et engins concernés de se mettre aux normes. 

Pour rappel, cette taxe destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, devrait être versée par tous les utilisateurs des véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l'exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises et autres.

Last modified on mardi, 04 avril 2023 20:16

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