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Transition fiscale: Le Togo lance les activités du CNPTF et du CONEDEF

mars 16, 2023 0 1399

Dans le cadre du nouveau partenariat germano-togolais pour les réformes signé entre le Togo et la République Fédérale d’Allemagne en juin 2021, l’Unité de Politique Fiscale avec l’appui de la GIZ a lancé le 16 mars 2023 à Lomé deux (02) Comités : le Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et le Comité national d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF). En février dernier, elle a procédé au lancement officiel et à la validation du plan opération des activités du projet Bonne Gouvernance financière (Good Financial Governance-GFG).


L’accompagnement du projet GFG couvre trois domaines d’intervention qui sont, le suivi des processus de pilotage des réformes du gouvernement (notamment celles des finances publiques) avec le Ministère de l’économie et des Finances (MEF ) ; le renforcement des capacités de l’Unité de politique fiscale et de l’Office togolais des recettes afin d’améliorer la mobilisation des recettes propres de l’Etat et gérer les risques dans le système fiscal et le renforcement des organes de contrôle des finances publiques afin de lutter contre la corruption et améliorer la transparence dans la gestion des ressources financières de l’Etat.
Le projet Bonne Gouvernance Financière (GFG) mandaté par le Ministère Fédéral allemand de la Coopération Economique et du développement (BMZ) et mis en œuvre par la Coopération technique allemande (GIZ) vise l’amélioration globale de la gestion des finances publiques en coordination avec les institutions publiques, la société civile et les partenaires au développement du Togo.
C’est pour adopter la décision de l’UEMOA portant programme de transition fiscale qui consacre le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure que le Togo a intégré par deux arrêtés, la décision de l’UEMOA en mettant en place le Comité national des suivi du programme de transition fiscal et du Comité national d’évaluation des dépenses.


« Le comité national du programme de suivi de transition fiscale, elle est un programme qui vise à faire en sorte que les pays de l’Uemoa notamment puisse mobiliser les ressources nationales de façon optimale en mettant l’accent sur la fiscalité intérieur au détriment de la fiscalité de perte puisque en faisant l’union douanière les zones de libre-échange les produits qui circulent à l’intérieur d’une même zone sont considérés comme étant des produits détaxés c’est comme un produit en provenant d’un même seul pays dont il n’y aura plus de taxe proprement dit, en revanche il y aura de la taxe à la valeur ajoutée et les autres pertes. Le deuxième comité national d’évaluation des dépenses fiscales est un instrument du gouvernement pour s’assurer que les renonciations qu’il a concédé dans le sens d’une amélioration de la compétitivité dans le sens de la relance de l’économie et dans le sens de la lutte contre la pauvreté et le chômage sont à la hauteur des espérances qui ont été posées dès le départ. Concrètement l’évaluation fiscale, c’est l’inventaire de tous les droits et taxe qui ont été abandonnés pour des motifs d’incitation et sur le fondement d’un agrément de convention signé avec les investisseurs qui doivent remplir les conditions qui sont liées au contrat qui les a unis à l’Etat. Donc le but de cette évaluation c’est de pouvoir procéder à une comparaison pour avantage et de faire en sorte qu’on puisse rationnaliser si on estime que les ambitions qui ont posées ont été respectées. Et l’une des raisons c’est de faire que les représentants du peuple soient au courant des renonciations fiscales que l’état a concédé pour l’économie, le social et autres », a expliqué AHIAKPOR Koffi Delalom, Directeur de l’Unité de Politique Fiscal (UPF).
Ce projet qui s’étale sur la période 2022-2025 et dont le financement est estimé à de plus de 6 milliards de FCFA.
« le Gouvernement avec l’appui des partenaires technique et financier a bien voulu renforcer les structures chargées de gérer la politique fiscale au Togo en rendant opérationnel l’Unité de politique fiscale (UPF). Cette réforme vient renforcer celle qui a mis en place l’Office Togolais des Recettes en 2014 et qui intègre les deux principales régies financières du Togo que sont les Directions générales des impôts et des douanes en une structure unique », a déclaré Mme Akou Mawussé AFIDENYIGBA la Directrice de Cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances.
L’Unité de politique fiscale est le service technique qui accompagne le ministére en matière de définition et de mise en œuvre de la politique fiscale et de la régulation de l’économie.

Last modified on vendredi, 17 mars 2023 08:22

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