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Togo: Le ministère du commerce veut garantir une concurrence saine et protéger les consommateurs en renforçant les capacités des inspecteurs et contrôleurs

janvier 09, 2023 0 534

 

Le Togo a adopté une économie libérale et la loi laisse libre choix aux acteurs commerciaux de fixer leurs prix mais le respect des principes qui forment le prix s’impose sur le marché au risque d’être exposé aux pénalités allant de 50 000 FCFA à 50 millions FCFA, voire les peines d’emprisonnement; aussi, la loi oblige le commerçant à afficher le prix de vente des articles pour que le consommateur fasse son choix !

Malheureusement, la plupart des acteurs du commerce méconnaissent les textes qui régissent l’exercice de la concurrence au Togo contenus dans la Loi N°99-011 portant, organisation de la concurrence au Togo adoptée le 28 décembre 1999. Ces mesures règlementaires ont été prises par l’administration pour règlementer le secteur et préserver la santé des populations.

A cet effet, le Ministère du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale lance du 09 au 10 janvier 2023 à Tsévié une campagne de sensibilisation à l’endroit des commerçants, associations de défense des consommateurs, certaines structures étatiques et une formation sur les pratiques de contrôle de la concurrence à l'endroit des inspecteurs, contrôleurs et contrôleurs adjoints de Lomé et des régions maritime et plateaux.

L’objectif est de permettre à ces différents  acteurs du commerce de cerner leurs droits et devoirs au regard des différentes dispositions des textes régissant l’exercice des activités commerciales au Togo.

« En dépit de l’existence d’un cadre institutionnel, législatif et réglementaire de concurrence dans notre pays, malgré l’existence d’instruments communautaires, force est de constater que des défis concurrentiels restent encore à surmonter au niveau national, régional et international. La connaissance du droit et la politique de concurrence par les acteurs du commerce est d’une importance capitale afin de pouvoir mieux s’intégrer sur le marché national, régional et continental et international », a déclaré M. Talime ABE, Directeur général du commerce, représentant le ministre en charge du commerce. 

 

Afin de garantir une concurrence saine et protéger les consommateurs, le gouvernement a pris de nombreuses mesures et reformes. 

« Entre autres mesures touchant le commerce, nous pouvons citer la création de la Commission Nationale de la Concurrence et de la consommation, la création au niveau du ministère en charge du commerce de la Direction du commerce intérieur et de la concurrence, la création des autorités sectorielles notamment l’ARCEP, la HAUQE, l’ARSE et la mise en place d’un numéro  vert 8585 pour dénoncer gratuitement toutes formes de pratiques anormales de commerce 7j /7, 24h/24 », a rappelé le Directeur général du commerce.

                               (M. Talime ABE)

Les participants renforceront leurs capacités sur les thématiques notamment, le droit et politique de la concurrence au niveau national et régional (UEMOA/CEDEAO) ; les atouts et règles du commerce électronique ; les pratiques de contrôle de la concurrence ; le contrôle du programme du Système automatique de marquage des produits (SAM).

La sensibilisation et formation s’étendront également aux acteurs du commerce des régions Centrale, Kara et des savanes.

Au total 200 acteurs du commerce sont attendus à ces différentes séances de renforcement de capacités sur le droit et la politique de la concurrence au Togo.

Last modified on mardi, 10 janvier 2023 07:28

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