Présidée pour la première fois par Mme Carol Tsang, représentante de Hong Kong (Chine), cette session a permis de faire le point sur les avancées enregistrées dans la mise en œuvre des règles d’origine, un instrument clé pour déterminer la provenance des produits dans le commerce international.

Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) a présenté un document actualisé compilant ses demandes aux membres accordant des préférences. Le texte met en avant plusieurs bonnes pratiques, notamment en matière de pourcentages ad valorem, de modifications tarifaires, de méthodes de calcul, d’expédition directe, de preuve d’origine et de cumul.

Appuyé par la CNUCED, le Groupe des PMA a également partagé les résultats préliminaires d’une étude financée par le gouvernement britannique sur l’utilisation du cumul en Afrique. Menée dans cinq pays Maurice, Kenya, Mozambique, Afrique du Sud et Éthiopie, cette recherche a révélé à la fois des succès et des obstacles persistants : coûts logistiques élevés, méconnaissance des dispositifs préférentiels, faiblesses institutionnelles et manque de transparence réglementaire.

Dans la perspective de la 14e Conférence ministérielle de l’OMC, prévue en mars 2026, le Groupe des PMA a soumis un projet de texte visant à réaffirmer les engagements antérieurs et à encourager le CRO à identifier et à appliquer les meilleures pratiques en matière de facilitation du commerce.

Plusieurs membres accordant des préférences ont toutefois exprimé des réserves sur le texte proposé, estimant que le Comité abordait déjà ces questions. La présidente a proposé de poursuivre les discussions dans un cadre bilatéral. Six membres Hong Kong (Chine), Viêt Nam, Mexique, Albanie, Japon et Nouvelle-Zélande ont soumis de nouvelles notifications sur leurs règles d’origine. Selon le Secrétariat de l’OMC, 58 membres appliquent actuellement des règles d’origine non préférentielles, tandis que 61 n’en disposent pas encore.

Plusieurs États ont présenté les évolutions de leurs régimes préférentiels en faveur des PMA. Le Royaume-Uni a notamment réformé son Système commercial en faveur des pays en développement (SCPD), créant un nouveau groupe de cumul régional en Afrique réunissant 50 pays et assouplissant les règles pour le secteur de l’habillement. L’Australie, le Canada, le Japon et la Chine ont également fait le point sur leurs dispositifs, dont les nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2026. 

Le 6 novembre, une séance d’information a permis aux membres d’échanger sur les règles d’origine non préférentielles. Le Secrétariat de l’OMC, la CNUCED et la Chambre de commerce internationale ont présenté leurs analyses respectives sur les défis de conformité et la perception du secteur privé.

Mme Tsang a insisté sur l’importance d’associer davantage les entreprises à ces échanges, estimant qu’elles sont les premières à appliquer les règles d’origine au quotidien. Elle a proposé la tenue de nouvelles séances d’information thématiques à l’avenir.

La Chine a plaidé pour un renforcement de la transparence dans un contexte marqué par une forte volatilité tarifaire, estimant que les ajustements fréquents créent une incertitude nuisible à la planification des entreprises. 

Les prochaines réunions officielles du Comité sont prévues les 16 et 17 avril 2026 et les 7 et 8 octobre 2026.

Les règles d’origine permettent de déterminer la nationalité économique d’un produit et conditionnent l’application des droits d’importation, des mesures de défense commerciale ou encore du marquage d’origine. L’Accord de l’OMC sur les règles d’origine vise à harmoniser ces pratiques afin d’éviter qu’elles ne deviennent des obstacles au commerce international.