Le Comité a également examiné 12 préoccupations commerciales spécifiques soulevées par les membres, un nombre record pour une réunion du Comité.
Pour marquer cet anniversaire, le Secrétariat de l'OMC a présenté l'historique des licences d'importation au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'OMC, ainsi que le rôle du Comité dans la supervision de la mise en œuvre de l'Accord sur les procédures de licences d'importation. Plusieurs anciens présidents ont également partagé leurs réflexions et expériences acquises au cours de leur mandat dans des interventions vidéo présentées lors de la réunion.
Les licences d'importation désignent les procédures administratives exigeant la soumission d'une demande ou d'autres documents aux autorités compétentes comme condition préalable à l'importation de marchandises dans un pays. Ces procédures peuvent être automatiques ou non.
L'Accord vise à garantir que les systèmes de licences d'importation soient transparents et prévisibles et ne créent pas d'obstacles inutiles au commerce. Les membres sont tenus de publier toutes les règles et informations relatives aux procédures de licences d'importation afin de permettre aux négociants de les comprendre et de garantir qu'elles restent neutres et n'imposent pas une charge administrative excessive.
Dans sa présentation, le Secrétariat a noté qu'au cours des 30 dernières années, les membres de l'OMC ont soumis près de 2 500 notifications relatives aux mesures en matière de licences d'importation. Le Comité a tenu 60 réunions officielles, au cours desquelles plus de 350 questions et réponses ont été échangées et un total de 176 préoccupations commerciales nouvelles et récurrentes ont été soulevées.
Le Comité a également œuvré à l'amélioration de la transparence et de la conformité, notamment en clarifiant les exigences de notification et en élaborant des modèles de notification améliorés pour la législation relative aux licences d'importation. Il a également supervisé la création d'un site web public et d'une base de données sur les procédures de licences notifiées par les membres, ainsi que d'un portail de notification en ligne et d'une base de données pour toutes les exigences de notification prévues par l'Accord.