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13e Conférence ministérielle de l’OMC : Le Togo et 08 autres pays ont déposé leur instrument d'acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche

février 26, 2024 0 550

SEM Yackoley Kokou Johnson, Représentant permanent du Togo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a remis à la directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ce février 2024 l’instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche adopté lors de la 12e Conférence ministérielle (CM12) le 17 juin 2022.

C’est à l'ouverture de la 13ème Conférence ministérielle (CM13) à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), mettant l'accord historique pour la durabilité des océans sur la voie de l'entrée en vigueur à un rythme record.

En Conseil des ministres le 10 janvier 2024, le gouvernement a autorisé le ministère de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, à entreprendre les démarches devant aboutir à cette ratification. Cette étape devrait permettre au pays d’intensifier les mesures déjà prises pour réduire les subventions préjudiciables à la pêche et à protéger les stocks mondiaux de poissons.

Huit autres membres de l'OMC ont déposé aussi leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur les subventions notamment, l'Arabie saoudite, du Brunei Darussalam, de la Malaisie, de la Norvège, du Rwanda, du Tchad, du Togo et de la Turquie.

Les derniers instruments d'acceptation portent à 69 le nombre total de membres de l'OMC qui ont officiellement accepté l'accord, et à 70 le nombre total attendu au cours de la MC13.

« Avec les 70 que nous aurons cette semaine, il nous reste maintenant 40 membres, de sorte que le compte à rebours vers l'entrée en vigueur peut maintenant commencer sérieusement. J'espère que les membres restants travailleront rapidement pour nous aider à permettre l'entrée en vigueur avant mon anniversaire, le 13 juin de cette année, qui marquera également le deuxième anniversaire de la CM12. Si nous y parvenons, ce sera l'entrée en vigueur la plus rapide de tous les accords de l'OMC et je sais que nous y parviendrons », a déclaré la DG Okonjo-Iweala lors de la cérémonie d'ouverture de la MC13.

L'accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l'accord reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds destiné à fournir une assistance technique et à renforcer les capacités pour les aider à mettre en œuvre les obligations.

L'accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

Les membres ont également convenu, lors du MC12, de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler, d'ici au MC13, des recommandations concernant des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'accord.

Les membres ont également convenu lors de la CM12 de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler des recommandations d'ici la CM13 pour des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'accord.

« L'achèvement de "Fish 2" et son entrée en vigueur rapide placeraient réellement les membres de l'OMC à l'avant-garde de l'action en faveur de la durabilité de nos océans et préserveraient les moyens d'existence des 260 millions de personnes qui dépendent de ces océans. La suppression des subventions à la pêche, estimées à 22 milliards de dollars par an, libérerait des ressources que les subventionneurs pourraient réaffecter à d'autres fins, que ce soit pour aider les gens au niveau national ou pour aider le reste du monde, par exemple par le biais d'un financement vert pour les pays pauvres ou d'un soutien pour les pertes et dommages liés au climat », a expliqué la DG Okonjo-Iweala.

Les ministres qui ont présenté leurs instruments d'acceptation de l'accord sur les subventions à la pêche fourniront des messages vidéo pour marquer l'occasion.

Last modified on lundi, 26 février 2024 17:46

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