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COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 25 JUIN 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 25 juin 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a adopté: deux (2) décrets ; - écouté deux (2) communications ; - et abordé des divers.

Au titre des décrets Le premier décret adopté par le conseil porte réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise.

La maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre constituent une partie non négligeable de la commande publique dont les contours juridiques ne sont pas souvent maîtrisés par les acteurs. Pour réglementer cette partie de la commande publique, insuffisamment prise en compte par l’arsenal juridique des Etats membres, le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 28 juin 2014 la Directive n° 02/2014/CM/UEMOA. L’adoption de cette directive vise à doter les Etats membres d’un dispositif juridique de référence pour la conduite et le pilotage des grands projets ou travaux complexes pour lesquels les autorités contractantes ne disposent pas de compétences en interne. Le présent décret constitue le véhicule normatif qui permet de transposer les dispositions de cette directive dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays, le Togo. Il donne les moyens à l’Etat de mieux encadrer la conduite et le pilotage des grands projets et travaux complexes. Il permet également d’améliorer la capacité d’absorption des crédits des autorités contractantes ainsi qu’une célérité des processus d’acquisition.


Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres porte code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

L’engagement des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à renforcer leur système de gestion des marchés publics s’est traduit dans chaque Etat membre par la transposition de la directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et délégations de service public dans l’UEMOA. Au Togo, cette transposition s’est matérialisée par l’adoption de la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et de l’ensemble de ses textes d’application. L’application de ces textes a révélé la nécessité de mettre en place un cadre juridique complémentaire pour lutter contre les pratiques et comportements indélicats observés dans la gestion des marchés publics. C’est dans cette optique que le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté, le 28 septembre 2013, la directive n° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et délégations de service public. Le présent décret transpose cette directive dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays.

 

Au titre des communications

 

La première communication présentée par le ministre de l’économie et des finances est relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est institué par la loi n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances. Il projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories. Il vise ainsi à présenter au parlement, à travers un débat d’orientation budgétaire (DOB) sans vote, une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et, à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022 tient compte des orientations et priorités du Plan national de développement (PND) 2018-2022. Il permettra au gouvernement, dans sa recherche de l’efficacité et de l’efficience dans les choix stratégiques et de gestion des allocations budgétaires, d’appliquer la budgétisation axée sur les résultats par l’opérationnalisation des budgets-programmes dans toute l’administration publique pour compter du 1er janvier 2020.

 

La deuxième communication présentée par le ministre de la santé et de l’hygiène publique porte sur la couverture maladie universelle. Notre pays s’est engagé sur la voie de l’émergence à travers le Plan national de développement (PND) 2018-2022 dont l’Axe 3 porte sur la consolidation du développement social et le renforcement des mécanismes d’inclusion. Cet axe préconise l’extension de la couverture maladie à tous les ménages togolais. En effet, en dépit des efforts du gouvernement à travers les différents mécanismes contributifs d’assurance maladie et mesures d’aide, la majorité de la population togolaise est confrontée aux paiements directs de leurs dépenses de santé.
Le faible taux de couverture et l’efficacité limitée de notre système de couverture sociale en santé s’expliquent principalement par sa fragmentation et les limites de la loi mettant en place le régime d’assurance maladie obligatoire. D’où la nécessité de réformer ce système en procédant à la relecture de cette loi. Cette révision permettra de mieux articuler l’ensemble des mécanismes existant et d’étendre la couverture à toute la population. Ce système intégré de couverture maladie universelle sera mis en place de façon progressive en tenant compte des paramètres techniques déterminant son efficacité et sa viabilité financière. Il comprend un régime d’assurance maladie obligatoire de base et un régime d’assistance médicale. La réforme sera conduite de pair avec le renforcement du système sanitaire dans le but de rendre disponibles des services de santé de qualité.

 

Au titre des divers

Le ministre de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale et le ministre de l’économie et des finances ont rendu compte de leurs rencontres et échanges avec les acteurs concernés par le dossier NSIA-Togo. Les représentants du Gouvernement ont entamé avec les parties prenantes des discussions afin de créer des conditions d’un dialogue fructueux. Le conseil des ministres exhorte les différents protagonistes à faire preuve de retenue en privilégiant la recherche d’une solution négociée qui préserve les intérêts des parties et à lever le mot d’ordre de grève lancé par SYNBANK pour protester contre le licenciement de leurs collègues, décidé par la direction de la banque, dans le cadre du plan de restructuration annoncé par le Groupe.

 

Fait à Lomé, le 25 juin 2019

Le Conseil des ministres

Engagée dans le combat démocratique aux lendemains du 05 Octobre 1990, comme membre fondateur de la CDPA, ministre du bien-être des droits de l'homme et de la solidarité nationale dans le 1er gouvernement de transition, la coordinatrice de la C14 a tenu un grand meeting de sensibilisation et de charme à l'endroit de la population de Houdou et ses environs dans l'après-midi du 21juin.

« Je n’ai pas attendu les élections municipales pour mener des œuvres de charité dans la commune auprès des femmes, des jeunes, et enfants, à aider les villages en cas des problèmes sociaux. Me faire confiance, sera comme une bouffée d’oxygène, une confiance entre nous  pour poursuivre ensemble le développement », tel est le message porté par TETTEVIAH Dédé Pamela samedi 22 juin au cours des deux grands meetings dans la commune Lacs 3 d’Agbodrafo plus précisément à Kpémé et à Gbodjomé.

Depuis le 14 juin dernier a démarré la campagne pour les élections municipales du 30 juin prochain où 575 candidats ont pris d’assaut les 117 communes réparties sur le territoire national.

Dans un communiqué la Commission électorale nationale indépendante (CENI) porte à la connaissance de la population togolaise que les forces armées et de sécurité se rendront aux urnes pour les élections locales le jeudi 27 juin 2019.

La campagne électorale pour les municipalités du 30 juin prochain a démarré depuis une semaine. Sur le terrain, les candidats se débattent pour mieux expliquer le contenu de leurs projets.

APPEL PASTORAL DE L’Eglise Evangélique Presbytérienne du Togo et l’Eglise Méthodiste du Togo

Démarrée depuis le 14 juin, c'est le 19 juin que l'Union des Forces de Changement (UFC) de Gilchrist OLYMPIO est rentrée officiellement dans l'arène.

Les audiences de la deuxième étape d'indemnisation des victimes non vulnérables de la partie Est de la région des plateaux ont débuté jeudi 20 juin au centre culturel d'Agbonou.

Dévoué depuis longtemps pour la cause communale, l'honorable Yaovi Michel AMETODJI ne cesse de ménager aucun effort pour galvaniser les militants à renouveler leur confiance au chef de l'état en votant la liste UNIR Ogou 1.