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Politique

Politique (494)

Le Conseil des ministres s’est réuni le Mercredi 7 août 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
 

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2019

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 31 juillet  2019 au Palais de la Présidence  de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

  • adopté quatre (4) projets de loi ;
  • adopté trois (3) décrets ;
  • écouté trois (3) communications ;
  • et abordé un divers.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise l’adhésion de notre pays à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 août 1961 à New- York.

Un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose donc pas de patrie et, par conséquent, est dépourvu de nationalité.

La convention, adoptée le 30 août 1961 à New York,  a pour objectif de s’assurer que le  cadre juridique national des Etats parties dispose des moyens devant leur permettre de prévenir et, au fur et à mesure, de réduire les cas d’apatridie en énonçant des garanties détaillées et concrètes contre ce phénomène à mettre en œuvre à travers leur législation en matière de nationalité.

Elle énonce également des mesures qui visent à éviter l’apatridie due à la perte de la nationalité ou la renonciation à la nationalité, l’apatridie due à la privation de nationalité  ainsi que l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats.

Par ailleurs, il faut rappeler que la Conférence ministérielle régionale sur l’apatridie tenue à Abidjan le 25 février 2015 et le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 19 mai 2015 à Accra ont exhorté les Etats membres à s’engager en faveur de la mise en œuvre de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.

Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise l’adhésion du Togo   à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur

4                le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks des  poissons  dont  les  déplacements  s’effectuent  tant  à  l’intérieur  qu’  au-delà  des zones

économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 4 août 1995   à New York.

Cet Accord est issu de l’amendement de la partie V relative à la zone économique exclusive de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982.

Il a pour objectif d’assurer la conservation à long terme et la gestion  et  l’exploitation durable des stocks de poissons dont les déplacements tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs.

La promotion de l’économie bleue implique une lutte efficace contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la mise en œuvre d’un certain nombre de principes directeurs en vue de favoriser une gestion durable des ressources halieutiques et de garantir une pêche responsable.

Le troisième projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion de notre pays à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau  transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki.

Le Togo, comme la plupart des pays de la sous-région ouest africaine,  partage  la plus grande partie de ses ressources en eau avec les pays voisins tels que le Bénin, le Burkina Faso et le Ghana. Ainsi le Togo est partie prenante aux Conventions portant statut des  fleuves Volta et Mono et création des Autorités du Bassin de la Volta et du Bassin du Mono, en vue d’une gestion coordonnée, durable et non conflictuelle des ressources de ces cours d’eau transfrontières.

Le quatrième projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise la ratification de l’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété  intellectuelle,  adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

En effet, le 2 mars 1977, l’Accord dit de Bangui révisé a créé l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Cet Accord a fait l’objet d’une seconde révision le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali. Cette révision vise essentiellement à satisfaire l’harmonisation et l’adaptation du système de la propriété intellectuelle de l’espace OAPI aux exigences du contexte international et à répondre aux exigences des Etats membres en matière d’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil porte expropriation pour cause d’utilité publique d’un site de la vallée du Zio.

Le site, objet de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est situé dans la vallée inondable de la rivière Zio. D’une contenance de dix mille cinq cent soixante-deux hectares soixante-quatorze ares quarante-six centiares (10 562 ha 74 a 46 ca), ce site est classé zone non constructible par le Plan directeur et d’urbanisme (PDU) de Lomé en 1981.

Cependant, les populations continuent d’y ériger des habitats précaires, sujets de façon récurrente à des inondations de façon récurrente et développent des activités qui fragilisent davantage l’écosystème et au mépris des règles de salubrité publique.

Aussi, du fait des risques environnementaux et aléas climatiques qui y surviennent et des dommages en résultant, l’expropriation pour cause d’utilité publique se justifie-t-elle par le souci du Gouvernement de protéger les populations contre les problèmes d’inondation liés  au débordement de la rivière Zio. En effet, la recrudescence de ces fléaux en 2008, 2010, 2012 et ces dernières années incite à prendre des mesures de prévention et surtout de protection des populations pour prémunir des effets préjudiciables en pouvant en résulter.

Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres porte admission en grade hors hiérarchie de magistrats.

La loi organique fixant statut des magistrats prévoit que les magistrats  ayant couvert les  trois grades de la hiérarchie de leur corps  « sont classés hors hiérarchie par décret en   conseil des ministres » et « un bonus forfaitaire leur est accordé par le même décret ».

L’admission de neuf (9) magistrats dans ce grade a été proposée par la commission d’avancement des magistrats et validée par le conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le troisième décret adopté par le conseil déclare d’utilité publique et autorise le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta.

Dans le but de réduire la dépendance énergétique de notre pays et contribuer ainsi à  l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND), il a été initié un projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta. Les études environnementales et sociales ont révélé que l’exécution de ce projet affectera les parcelles de terrains des populations vivant dans la zone directe du projet.

Vu l’importance de ce projet pour le pays et la nécessité de dérouler la procédure d’expropriation afin d’assurer une juste et préalable indemnisation des personnes affectées,  il s’avère indispensable de procéder à la déclaration d’utilité publique dudit projet.

Au titre des communications

La première communication écoutée par le conseil des ministres est relative à la poursuite du processus d’organisation de la 55e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) au Togo du 2 au 7 décembre 2019 et a été présentée par le ministre de

l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature.

Le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) est le plus haut organe exécutif de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). Il se réunit au moins une fois par   an pour établir le programme des projets de développement forestier et discuter des thèmes en rapport avec les politiques de l’organisation.

Sur la base des décisions relatives aux procédures d’organisation des sessions du CIBT

« hors sièges » adoptées à la 46e session, le Togo a été retenu pour abriter la 55e session lors de la 53e session tenue à Lima au Pérou en 2017.

La deuxième communication écoutée par le conseil est présentée par le ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale. Elle est relative à l’adoption de la politique nationale de la qualité

(PNQ).

Dans le contexte actuel de la globalisation de l’économie, l’accès des produits aux marchés  et leur compétitivité sont conditionnés par le respect des normes relatives à la protection du consommateur et de l’environnement.

La conformité des produits et services togolais doit être démontrée dans le respect des procédures d’évaluation de la conformité internationalement reconnues.

La politique nationale de la qualité vise donc à établir un cadre adéquat pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure qualité convenable, pertinente et efficiente afin de contribuer à une mise en œuvre réussie du PND.

La troisième communication écoutée par le conseil, présentée par le ministre chargé du commerce, est relative à l’organisation de la première édition de la semaine du secteur privé au Togo.

A l’issue de la rencontre entre le Gouvernement et l’ensemble des composantes du secteur privé, les parties ont convenu d’instituer une manifestation annuelle dénommée « semaine  du secteur privé ».

Cette manifestation est consacrée au secteur privé et vise à renforcer le  dialogue  public/privé sur les questions stratégiques liées à l’environnement des affaires et à la promotion de l’activité économique. L’institution de la semaine du secteur privé répond à la volonté de part et d’autre de réaffirmer le rôle moteur du secteur privé dans l’économie nationale.

Pour cette année 2019, de concert avec le secteur privé dans toute sa diversité, il sera organisé, dans la deuxième quinzaine du mois de septembre, la première édition.

Au titre des divers

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a demandé aux ministres de produire dans les délais raisonnables les textes d’application des lois votées et promulguées  afin d’assurer   une mise en œuvre efficace des mesures qui y sont prévues.

 

Fait à Lomé, le 31 juillet 2019

Le Conseil des ministres

Après l’annulation par la CENI des élections municipales dans deux communes Avé 2 et Bassar 4, la Chambre administrative de la cour suprême a annulé le scrutin dans deux autres communes (Wawa 1 et Zio 4) pour irrégularités graves (soit 26 sièges au total) le 17 juillet dernier lors de la publication du résultat définitif des élections locales du 30 juin dernier.

« Que Faure Gnassingbé soit candidat ou pas, ce n'est pas une préoccupation. L’enjeu n’est pas qui se présente ou qui va l’emporter; mais que les élections se déroulent sans fraudes et qu'au soir du scrutin, on enregistre un fort taux de participation », a fait savoir ce vendredi Sénanu Alipui, le président du groupe parlementaire Union des Forces du Changement dont le président est le chef de file de l’opposition depuis les élections législatives du 20 décembre 2018.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2019
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juillet 2019 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a :
- adopté trois (03) projets de loi ;
- adopté cinq (05) décrets ;
- et abordé des divers.


Au titre des projets de loi
Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres, modifie et complète la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier en République togolaise modifiée et complétée par la loi n°2003-012 du 14 octobre 2003. En effet, le code minier togolais, dans sa rédaction issue de la modification de 2003, n’a pas abouti à une révision réelle des droits fixes et des redevances minières contrairement à ce qui s’est fait dans les autres Etats membres de l’UEMOA sur lesquels le Togo s’est pourtant aligné pour déterminer sa fiscalité minière.
Cette situation engendre des pertes énormes de revenus à l’Etat. Par conséquent, il s’avère indispensable de procéder à la modification de certaines dispositions du code minier en prenant également en compte, par anticipation, des dispositions du nouveau code minier de l’UEMOA qui, une fois adopté, sera d’application d’office par tous les Etats membres. Bien plus, la modification du code minier vise à prendre en compte les nouveaux enjeux du secteur minier liés notamment aux principes et exigences de transparence et de gouvernance dans l’industrie extractive à la suite de l’adhésion volontaire du Togo, en 2010, à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives. La modification introduit dans la liste des définitions, les nouveaux concepts retenus par le code minier de l’UEMOA et renforce les sanctions prévues, en les alignant sur les dispositions du nouveau code pénal, afin de dissuader les activités illicites dans le secteur. Le code ainsi renforcé permettra au secteur minier de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement, notamment les Axes 2 et 3.


Le deuxième projet de loi adopté par le conseil des ministres porte autorisation de la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. Le protocole vise à inciter les Etats parties à adopter des politiques et prendre des mesures devant permettre aux personnes âgées de jouir pleinement de leurs droits, sur un pied d’égalité avec les autres membres de la société. La ratification de ce protocole est conforme à l’engagement de notre pays de poursuivre sa politique en faveur de la protection des couches vulnérables.


Le troisième projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à l’alimentation scolaire.
L’alimentation scolaire constitue un des filets sociaux majeurs de la politique de protection sociale du Togo, dont l’intensification contribuera à accélérer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), en l’occurrence l’ODD-1 qui vise l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ; l’ODD-2 qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ; l’ODD-3 qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous, à tout âge ; et l’ODD-4 qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité et promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous.
L’Union africaine exhorte, à travers les déclarations issues des sommets des Chefs d’Etats africains du 27 juin 2014 et du 31 janvier 2016, les pays membres à oeuvrer au financement durable des initiatives d’alimentation scolaire à travers la mise en place de lignes dédiées dans les budgets nationaux.
Au Togo, l’expérience en matière d’alimentation scolaire a démarré depuis 2008 à travers le Projet de développement communautaire et de filets sociaux (PDC plus) avec le financement de la Banque mondiale, qui a atteint 13,7 milliards de francs CFA en 2019.
Elle a été renforcée en 2014 grâce au financement de l’Etat, soit au total six (06) milliards de francs CFA, et a enregistré des succès notables permettant ainsi de toucher 25 % des élèves des zones les plus vulnérables.
Toutefois, des défis restent à relever pour réaliser pleinement le potentiel de l’alimentation scolaire, notamment la mise en place d’un cadre juridique pour un encadrement efficace, la définition des conditions maximales pour son opérationnalisation, et la mobilisation des ressources.


Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte réorganisation de l’Institut national de formation agricole (INFA) de Tové. Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique, l’audit effectué à l’Institut national de formation agricole (INFA) a relevé, au regard du décret n°2000-017/PR du 08 mai 2000 portant restructuration de l’INFA de Tové, des insuffisances surtout au plan fonctionnel.
Or, la mise en oeuvre du programme de développement des pôles de transformation agricole suivant l’approche chaîne de valeurs, tel que décliné dans le plan national de développement (PND), nécessite des ressources humaines qualifiées et compétentes, adaptées aux exigences de la demande du marché de l’emploi et des nouveaux enjeux. La réforme vise à permettre à l’INFA de Tové d’offrir des modules de formation en lien
avec les domaines de l’agro-industrie, de la mécanisation agricole et de la gestion intégrée de l’eau et des ressources naturelles. Cela permettra également à l’Institut d’exploiter son plein potentiel et de mettre à disposition annuellement cent cinquante (150) diplômés. En outre, cette réforme permettra à l’INFA d’accueillir des diplômés des IFAD et des centres de formation agropastorale, de former des professionnels qui pourront poursuivre leur cursus à l’Institut Supérieur des Métiers d’Agriculture (ISMA) ou à l’Ecole Supérieure d’Agronomie (ESA), et aussi d’assurer la formation continue.
Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres, institut un régime de précompte de la TVA. Le Gouvernement, dans sa politique de réformes fiscales, a mis un accent particulier sur l’amélioration de la mobilisation des ressources internes, notamment le recouvrement des recettes fiscales. Ainsi, pour mettre fin aux retards observés dans le reversement de la TVA, voire des fraudes fiscales, entraînant des pertes de recettes au préjudice de l’Etat, le projet de décret institue un régime de précompte ou de retenue à la source de la TVA, conformément à l’article 4 de la loi organique relative aux lois de finances.


Le troisième décret adopté par le conseil des ministres, porte attribution d’un permis à grande échelle du gisement d’argile de Ledjoblibo dans la préfecture de Dankpen à la Société industrie commerce agrochimie investissement ICA INVEST. SA L’exploitation du gisement permettra d’améliorer les recettes minières de l’Etat. De même, la société contribuera au développement local et régional grâce à la réalisation d’oeuvres socio-économiques et communautaires.


Le quatrième décret adopté par le conseil des ministres, fixe la date des élections partielles de conseillers municipaux des communes Oti-Sud 1, Bassar 4, Wawa 1, Zio 4, et Avé 2 et porte convocation du corps électoral pour lesdites élections partielles.
Les élections ont lieu dans les trente jours suivant la date de la décision d’annulation par la chambre administrative de la Cour suprême. Cette décision prenant effet le 18 juillet 2019, la date des élections partielles est fixée au 15 août 2019.

Le cinquième décret adopté par le conseil des ministres, porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections partielles des conseillers municipaux du 15 août 2019.
Ainsi, cette campagne est ouverte le mardi 30 juillet 2019 à 00 heures et prend fin, le mardi 13 août 2019 à 23 heures 59 minutes.


Au titre des divers
Le premier divers présenté par le ministre chargé de la fonction publique est un compte rendu au conseil de la rencontre le 23 juillet 2019 entre le Premier ministre et les organisations syndicales et professionnelles du secteur de la Santé autour des revendications et préoccupations relevées dans le rapport du Groupe de travail remis le 20 février 2019. Le conseil des ministres a apprécié les efforts fournis pour maintenir ce climat de dialogue et encourage le gouvernement à poursuivre la restauration de la confiance avec l’ensemble des partenaires sociaux.
Le deuxième divers présenté par le ministre chargé des sports est relatif à l’organisation de la 6eme édition de la Nuit du Football Africain, évènement qui sera décliné en trois activités à savoir, un Panel sur la contribution du sport au développement de nos Etats, le match de gala au stade de KEGUE rénové et un dîner de gala.


Fait à Lomé, le 24 juillet 2019
Le Conseil des ministres

A Paris (France), Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Togolais de l’Extérieur et Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la République Française ont échangé sur des questions d’intérêt commun liées à leur coopération bilatérale et à leur collaboration sur des sujets régionaux et multilatéraux.

« L’archevêque émérite de Lomé, Mgr Philippe Fanoko Kpodzro est un père à travers lequel Dieu parle et agit pour le Togo. Et les Togolais, qu’ils soient de l’extérieur comme de l’intérieur, et même les amis du Togo,  doivent s’inspirer des actes et paroles de ce prélat pour la poursuite avec plus de détermination la lutte pour l’alternance au Togo », à en croire la coalition des 14 partis politiques de l’opposition togolaise (C14).

10 jours après les résultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Indépendante  (CENI), la Cour suprême a publié ce mercredi les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin et a confirmé 1464 sur 1490 conseillers.

Quelques jours après le scrutin des élections communales au Togo et au moment, tous les candidats attendent paisiblement les résultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au sein de la classe de l'opposition, c'est une guerre sans merci qui risque de se déclencher dans les jours à venir. Et pour cause, deux responsables de l'opposition se jettent des accusations de fraudes des manipulations des résultats dans leur commune plus précisément Ogou 1.

Annoncé dans un premier temps dans une fourchette de 60-65%, le taux de participation provisoire aux élections locales du 30 juin dernier est finalement estimé à 50,5%.

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