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lundi, 07 décembre 2020 20:54

Parlement : Les députés votent une loi qui protège les droits des artistes interprètes ou exécutants

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En présence de la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Dzigbodi Tségan et de Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, la Représentation Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté en Chine le 24 juin 2012, au cours de la 13ème séance plénière de la 2ème session tenue le 7 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale.

 

Le Togo devient donc le 36ème pays a ratifié ce traité qui vise à développer et à assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles d’une manière efficace et uniforme que possible et à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, culturel et technique.

Pour Kossi Pierre Gbegnon Lamadokopu, ministre de la culture et des loisirs, « La ratification de ce traité de Beijing ouvre de nouvelles perspectives pour les artistes togolais ».

Cette protection donne le quitus aux producteurs et aux éditeurs de négocier individuellement ou collectivement les conditions d’utilisation de leurs œuvres et prestations leur garantissant un revenu.

« C’est un ouf de soulagement de voir ce traité adopté et ratifié car il accorde des droits patrimoniaux exclusifs aux artistes interprètes ou exécutants. Ils peuvent tirer maintenant profit de tout type d’interprétation ou exécution audiovisuelles », a expliqué Komla Edjidomele, Directeur General du Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BuToDra).

Le traité de Beijing octroie aux artistes des droits moraux notamment, le droit à être identifié comme interprète et s’opposer à toute altération, mutilation ou autre modification de sa prestation qui serait préjudiciable à sa réputation ; et les droits économiques qui sont des droits spécifiques nécessaires pour l’utilisation d’une production audiovisuelle.

Charles Yao Yao

Lu 230 fois Dernière modification le lundi, 07 décembre 2020 21:20

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