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lundi, 30 novembre 2020 23:15

Les députés votent une loi pour mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais

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Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale et en présence des ministres Kodjo Sévon-Tépé Adedze, du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et Eninam Massia Christian TRIMUA, chargé des Relations avec les institutions de la République, les députés de la 6ème législature ont adopté à l’unanimité, lundi 30 novembre 2020 à l’hémicycle  au cours de la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.


Ce projet de loi qui a reçu la bénédiction de tous les députés présents, est un outil juridique qui va permettre au Togo de mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais et de lutter efficacement contre la contrefaçon.

Pour Kodjo Sévon-Tépé Adedze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, << Ce nouvel accord qui prend en compte les nouveaux traités internationaux relatif à la propriété intellectuelle permettra entre autres, de moderniser l'OAPI en terme de réduction des entraves au commerce national et international, de simplification des procédures de délivrance et des titres conformément aux traités sur le droit des brevets et aux traités de Singapour sur le droit des marques >>. 

L’accord prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et permet de moderniser l’OAPI.

 Par l'adoption de cette loi, les députés dotent le gouvernement de moyens supplémentaires nécessaires à la modernisation du secteur privé, ce qui va aider à renforcer l'arsenal juridique de contrôle d’entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières, ce qui contribuera à la réalisation du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Lu 170 fois Dernière modification le lundi, 30 novembre 2020 23:23

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