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vendredi, 09 octobre 2020 18:20

OMC : En 2021, le Royaume-Uni va adhérer au pacte sur les marchés publics

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« En attendant, les prochaines réunions du comité des Marchés publics (AMP) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prévues pour la semaine du 23 novembre, les parties à l'Accord plurilatéral ont décidé des étapes restantes pour que le Royaume-Uni puisse adhérer à l'AMP à titre individuel après avoir quitté l'Union européenne », informe une source basée à Genève, au cours d'une réunion du Comité des marchés publics le 7 octobre 2020.

Il est ainsi accordé un délai supplémentaire au Royaume-Uni pour soumettre son instrument d'adhésion au Comité.

Selon les observateurs, cette décision aidera le Royaume-Uni à adhérer à l'AMP immédiatement après l'expiration de la période de transition convenue avec l'UE, le 31 décembre.

Le Royaume-Uni garantit aux fournisseurs étrangers un accès continu à ses marchés publics, dont 68 milliards de livres sterling sont couverts par son offre d'accès au marché ce qui représente le deuxième plus grand marché public parmi les parties individuelles de l'AMP ouvert à la concurrence étrangère.

Rappelons que le Royaume-Uni, qui n'est plus membre de l'Union européenne depuis le 1er février, est devenu un observateur du Comité AMP le 26 février.

Outre le Royaume Uni, le Brésil se positionne pour lancer les négociations sur l'adhésion à l'AMP et présenter une première offre ambitieuse d'accès au marché d'ici la fin de l'année.

En Afrique, la Côte d’Ivoire, ayant le statut d'observateur depuis le 21 juillet 2020, a fait part aussi de l'ambition de mettre son système de marchés publics en conformité avec les normes internationales et de promouvoir des procédures transparentes et équitables dans le pays. La Côte d'Ivoire a également augmenté les montants des contrats étrangers approuvés de 238 millions USD en 2009 à 2,2 milliards USD en 2019.

Par ailleurs, à ce comité a été annoncée la confirmation par la Suisse de son intention de soumettre son instrument d'acceptation de l'AMP révisé au comité à la fin de l'année, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les marchés publics représentent généralement environ 15 % des économies des pays développés et en développement. 

L'AMP offre des garanties juridiques de non-discrimination pour les produits, les services et les fournisseurs des parties à l'AMP dans les marchés publics couverts, dont la valeur annuelle est actuellement estimée à 1 700 milliards de dollars.

L'AMP vise à ouvrir, de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les membres de l'OMC, les marchés publics à la concurrence étrangère, et à rendre les marchés publics plus transparents.

Actuellement, 48 membres de l'OMC sont liés par l'accord.

Lu 81 fois Dernière modification le vendredi, 09 octobre 2020 18:41

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