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jeudi, 13 août 2020 20:25

OTR/ Le marquage fiscal pour sécuriser les consommateurs, les produits et les recettes fiscales

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Pour recoller les morceaux crées par les pratiques illicites provoquant un écart entre les taxes potentiellement dues et les montants perçus réellement,

 

un constat qui ressort des analyses de l'Office Togolais des Recettes (OTR) et, des organismes officiels tels que l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques (INSEED) qui démontrent l'existence de commerce illicite, la sous-déclaration, la sous-évaluation, la contrebande, les contrefaçons; et donc, protéger les consommateurs et les industries légitimes, l'OTR opte pour le marquage fiscal dès le 1er septembre prochain.

L'information a été donnée le 13 août 2020 à Lomé par les responsables de l'OTR au cours d'une rencontre d'échanges avec les hommes de médias.

Ce marquage fiscal, un Système Automatisé de Marquage (SAM) qui est une solution de suivi et de traçabilité à l'aide de timbre d'accise sécurisés va concerner d'abord certains produits tels que, les cigarettes, le vin, les soft drinks, les bières, l'eau.

Les timbres proposés par le SAM contiennent un certain nombre de caractéristiques matérielles et numériques qui ne peuvent pas être modifiées ou copiées. Ces timbres contiennent également des éléments de sécurité numérique qui combinent des codes visibles, cryptés et secrets qui sont authentifiables et traçables par les contrôleurs.

En ce qui concerne les consommateurs, ce timbre étant facile à distinguer, il est judicieux de commencer à partir du 1er septembre 2020 par vérifier si l'étiquette ou le code imprimé sur le bouchon est présent pour les produits précédemment cités; s'assurer que l'étiquette change bien de couleur lorsqu'elle est inclinée; et, en cas d'absence  de bon timbre fiscal sécurisé sur un paquet de tabac ou une bouteille de boisson alcoolisée ou non, s'il est endommagé ou si le marquage n'est pas présent, s'abstenir tout simplement d'acheter le produit.

 Pratiquée en Afrique depuis 2010, ce marquage fiscal qui prend corps au Togo vient soutenir les objectifs du Plan National de Développement (PND) pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d'emplois décents pour tous et induisant une amélioration du bien-être social, surtout que le Togo est le premier pays de la sous-région à l'avoir réussi

Assem Ange

Lu 193 fois Dernière modification le jeudi, 13 août 2020 21:26

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