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vendredi, 31 juillet 2020 09:11

Promotion du civisme fiscal: Le CONAPP, porte-flambeau de l'OTR en matière de Taxe Foncière

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Le Togo a amorcé le virage de la décentralisation en opérant les réformes ouvrant ainsi la voie vers une participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.


Après les élections locales, les élus locaux ont pris fonction depuis environ un an et s'investissent pour le développement de leurs localités ce qui nécessite des moyens et de facto, la contribution de la population à travers le paiement des impôts.

Ainsi, dans le but de faire comprendre aux citoyens le bien fondé du paiement des impôts fonciers pour le compte des communes, le Conseil national des patrons de presse (Conapp) a initié et lancé le 30 juillet 2020 une campagne de sensibilisation sur la taxe foncière dans les communes du Golfe et Agoè-nyivé, ceci en collaboration avec l'Office Togolais des Recettes (OTR).

Cette campagne de sensibilisation qui a porté sur le thème, << Les impôts fonciers dans le développement des communes >>, a permis d'éclairer la lanterne des responsables des collectivités locales (Communes, Cantons et les Comités de quartier) sur les Taxes Foncières (TF) et l'importance des paiements des Impôts Fonciers sur le développement de leurs localités.

Pour James Kokou Amaglo, Maire du Golfe 2, << C'est une très bonne initiative et je suis d'ores et déjà convaincu de la réussite de ce projet de sensibilisation car la presse trouvera les mots justes pour amener la population à comprendre et à s'acquitter des taxes pour le développement des communes >>.

La Taxe Foncière est une taxe instituée au profit de l'Etat et des collectivités locales, due sur les propriétés (immeubles) bâties et non bâties. Il y a la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Tous les propriétaires ainsi que tous ceux qui jouissent et perçoivent des revenus provenant d'immeubles bâtis ou non bâtis sont redevables des Taxes Foncières (TF) sauf exonération expresse.
Sont également redevables des TF, les personnes qui font un bail d'immeuble sur une durée très longue (près de 20 ans et plus) avec pour obligation d'opérer les éventuelles réparations et de payer un montant modique en guise de loyer, ainsi que les preneurs de bail à construction ou à réhabilitation.

<< Qui dit décentralisation fait allusion au développement des communes et si les Communes doivent se développer, il faut que la population apporte leurs contributions pour ce développement en payant les taxes >>, a laissé entendre El Hadj Tchanyao Arimyao, Président du Conapp.

Sur 13 Communes à Lomé, 11 sont retenues et feront l'objet de sensibilisation en tant que test avec l'assistance de l'OTR pour parler de Taxe Foncière.
Cette sensibilisation est appelée à s'étendre sur l'étendue du territoire national.

<< Cette initiative que porte le Conapp est saluée par les responsables de l'OTR car elle permet d'amener la population à comprendre leur participation à la vie de la nation >>, a fait comprendre, Aziglossou Vovor Dzidua, Directrice des centres des impôts du Golfe.

Au nombre d'immeubles bâtis, on a entre autres, les ateliers, hangars et bâtiments industriels etc.
Au titre des immeubles non bâtis on peut citer, les immeubles urbains constitués par des terrains situés dans l'étendue d'une agglomération déjà existante ou en voie de formation.

Assem Ange

Lu 174 fois Dernière modification le vendredi, 31 juillet 2020 09:50

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