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mardi, 23 juin 2020 18:40

Partage des biens de feu Adigbli Walter : La justice ordonne à Viviane Adigbli, directrice de Waphar, la transmission de tous les titres de propriété du défunt au notaire désigné...

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Décédé en juin 2013, feu Adigbli Walter Messan Komlan continue de se retourner dans sa tombe.
Le partage des biens meubles et immeubles de sa succession continue de troubler sa mémoire dans l’au-delà, faute à la cruauté et au matérialisme de la veuve Dédégan Viviane Adigbli, directrice de Waphar. La justice qu’elle a longtemps nargué sort enfin l’artillerie lourde pour la contraindre à mettre fin à l’indivision aux fins de liquidation et du partage de l’héritage, en incluant l’intérêt de l’enfant extraconjugal, Adigbli Anderson Koffi Dédégnon, qu’elle tente de déshériter, par tous les moyens.
A sa mort, Adigbli Walter laisse derrière lui une fratrie de quatre enfants, trois de la veuve Dédégan Viviane Adigbli et un autre, Adigbli Anderson Koffi Dédégnon, né hors mariage. La veuve, désignée administratrice des biens, fait main basse sur l’héritage de son conjoint décédé, avec l’intention d’en jouir seule avec ses enfants tout en écartant Adigbli Anderson Koffi Dédégnon, lequel, atteint d’un cancer, est soumis à un traitement spécial qui coûte les yeux de la tête : la chimiothérapie.  
 Du vivant de son père, le jeune Adigbli Anderson suivait la chimiothérapie en Allemagne. Depuis la disparition de ce dernier, la belle-mère a mis fin à tous ses droits, en totale violation du Code des personnes et de la famille, en son article 214 qui dispose :

"L'enfant né hors mariage dont la filiation est légalement établie a les mêmes droits et obligations que l'enfant né pendant le mariage."

Tout l’arsenal juridique togolais portant droit successoral atteste que les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Si le défunt laisse des enfants, la succession revient par parts égales à ses enfants, y compris les enfants adoptés légalement, sauf décision prise par lui dans son testament. La part successorale des enfants d’un défunt est la même quelle que soit la nature de sa filiation, c’est-à-dire qu’il soit un enfant légitime, naturel ou adultérin. 
Pour se faire justice, Adigbli Anderson Koffi Dédégnon, cet enfant de feu Adigbli en passe d’être déshérité, se confie à la justice. Le 08 novembre 2016, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé va dire le droit, prononçant un jugement qui ordonne le partage des biens entre les coindivisaires (copropriétaires). Mais comme par enchantement, pour une affaire tranchée depuis 2016, c’est seulement le 1er octobre 2018 que le cabinet notarial, désigné pour le partage, s’est vu transmettre le dossier par un huissier. 
Malgré tout, dame Viviane refuse d’obtempérer, faisant obstruction à l’exécution de la décision de justice, utilisant une bande d’officiers supérieurs de l’armée pour menacer le jeune Anderson. Tout porte à croire que la veuve Viviane n’attend que le décès de ce dernier pour s’arroger l’entière propriété des biens de son mari défunt. 

Cette affaire, déjà vieille, vient d’être ravivée par de nouveaux éléments en cette année.
Rebondissements
Par ordonnance N°0130/2018 du 18 Janvier 2020, le président du tribunal de Lomé, Kossi Kutuhun, désigne Maître Piyaki en remplacement de Maître d'Almeida, initialement commis par le tribunal de Lomé, et qui a choisi de dormir tout bonnement sur ses lauriers.
Le 04 juin 2020, M. Kutuhun revient à la charge avec l'ordonnance N° 1185/2020, enjoignant à la récalcitrante veuve de « transmettre sous huitaine à compter de la date de signification des présentes, tous les titres de propriété dépendant de la succession de feu Adigbli Walter Messan Komlan en sa possession, à Maître Piyaki Assoumanou, notaire commis pour liquidation et partage des biens meubles et immeubles de ladite succession » Avec astreinte de 100 mille par jour de retard. 
Acculée, dame Viviane profite de l’état inconscient du jeune Anderson (presqu’à l’état trisomique du fait de son complexe traitement), son seul obstacle à la jouissance de l’héritage, pour lui faire signer, sous menaces, des documents dans l’esprit, soi-disant, d’un règlement à l'amiable. Un document dont Anderson ne connaît vraiment la teneur.

 Pour descendre au cœur de cette tragédie jouée par la dame sans cœur, Dédégan Viviane Adigbli, et mieux la comprendre, nous ressuscitons pour vous le dossier publié par nos confrères du journal Rendez-Vous dans leur livraison N°334 du 9 novembre 2018.
... Les faits
La décision N°2255/ 2016 du 26 Aout 2016, n’est pas parvenue à mettre fin à l’indivision que sollicite, à juste titre, le demandeur au fin de profiter des biens légués par son feu père, ne serait-ce que pour ses besoins d’urgence médicales et de survie. Pour cause, tout porte à croire de nos recoupements que l’administratrice des biens, a bien voulu mettre tout le monde au pas. La justice, diton, est la voie de la veuve et de l’orphelin, mais quand il se crée de ces moments où la veuve avale ses orphelins, une justice a, non seulement le devoir de dire le droit, mais aussi de veiller à son application. Dans le cadre de la succession Adigbli, Veuve ADIGBLI Dédégan Viviane, né AGOSSOU est l’administratrice des biens laissés par son défunt mari. Du haut de sa double casquette de veuve et administratrice d’une vaste succession, elle est aussi la DG de WAPHAR-TOGO.
WAPHAR
WAPHAR, c’est la West African Pharmaceutical. Créée par le défunt, assistant médical de sa qualité, la société emploie 8 délégués médicaux au Togo et 5 au Bénin. Actionnaire majoritaire de 60%, la boîte est à 15% détenue par le Dr pharmacien HESSOU Kofi Pascal du Bénin et à 15% propriété de sa femme, actuelle veuve. Créée en 2011 avec 3 associés, avant de s’installer aussi au Bénin voisin, WAPHAR est ouvert au Togo pour faire la promotion  des produits du réputé laboratoire Indien CIPLA.  Habile homme d’affaires toujours au charbon, le défunt délégué médical, après un long travail dans son corps de métier, a ouvert WAPHAR, agence de promotion pharmaceutique, dans le cadre d’une délégation médicale. Malgré sa longue maladie, l’entreprise ne souffrait d’aucune mal gestion à sa mort. D’après les informations collectées en milieux béninois, depuis le début de la gestion de la veuve, le pharmacien béninois associé s’est mis en exergue pour des raisons que nous gardons.  Couturière de formation, à cheval entre le Bénin et le Togo, la veuve en est désormais directrice. A la mort du fondateur de cette entreprise, comment et sous quel statut s’est faite la succession quand on sait que le monde pharmaceutique a un code exigeant ? Quelles relations entretient la désormais directrice avec la sécurité sociale et la fiscalité ? Comment s’en sort-t-elle dans ces environnements ? Les prochaines parutions nous édifieront. De toute façon, c’est juste pour faire une petite lumière sur cette société qui n’est que la partie la plus visible de la succession sujette à conflit. Pour l’heure, le souci premier de notre démarche est donc de voir la veuve mettre fin à une indivision qui fait des dégâts humains dans l’autre camp.
Main basse sur une succession  
Outre cette entreprise de promotion des produits du Laboratoire CIPLA, le père de famille a laissé d’importants biens mobiliers et immobiliers, bâtis et non bâtis, au Togo et au Bénin sans oublier des comptes bancaires et assurances vie çà et là. Si la gestion de l’entreprise pharmaceutique est alors la face visible du lègue du défunt, il faut relever que le défunt a assez laissé de biens pour que chacun de ses 4 héritiers s’en tire d’affaires. Mais c’est sans compter avec l’appétit de l’administratrice-veuve. Mère des héritiers ADIGBLI Imelda Abla Emefa, ADIGBLI Arthur Serges et ADIGBLI Peggy, ces héritiers jouissent du bien successoral de leur père dans les meilleures écoles ici à Lomé et en Europe. Pendant ce temps, leur frère ainé, ADIGBLI Anderson Koffi Dédégnon, pour avoir commis le crime de ne pas être un frère utérin, traîne une maladie qui risque de lui être fatale si la justice togolaise ne s’invite pas pour achever la noble tâche déjà entamée. Anderson Koffi Dédégnon, depuis le temps de son regretté père a subi une intervention chirurgicale en Europe. 
 Pour cette pathologie, l’héritier est soumis, depuis l’intervention, à un contrôle médical délicat, donc des déplacements en Europe, à l’agenda du médical. A cela s’ajoute le fait que le jeune homme est présentement obligé de vivre dans la dèche sans domicile fixe puisque l’administratrice des biens de son père, après l’avoir exclu de tous les toits, a pu s’acheter le silence de tout ce qui peut intercéder en sa faveur. A l’état actuel de la situation, l’attitude de la veuve-administratrice n’est pas seulement une simple volonté de nuire à un héritier mais aussi une volonté de le voir mourir à petit vent pour enfin avoir la tête tranquille dans la gestion d’une manne familiale sur laquelle elle a fait main basse.
Et pourtant, l’arrêt de justice en notre possession et tous les documents soumis à notre investigation ne souffrent d’aucune contestation par rapport au droit de cet héritier qui risque de mourir de la mort de son père pendant que ses frères de sang vivent en crésus de la mort du même père. Après le jugement référencé plus haut, le 23 janvier 2017 une attestation de non appel de la cour d’appel, que nous soumettons à votre appréciation, est signée à toute fin utile. Le tribunal a entendu et répondu favorablement à la plainte de la partie lésée. Une disposition du jugement « ordonne le partage des biens dépendant de la succession de feu Adigbli en part égales entre tous les héritiers », mais aussi, la même ordonnance « désigne Me Johanna Kokoe d’ALMEIDA, notaire », afin de procéder le cas échéant, « à l’inventaire et de répertorier tous les biens meubles et immeubles de la succession ; proposer, après avoir tenté de concilier les intérêts des parties, un projet de partage à soumettre au tribunal de céans pour homologation ».

Quel travail a fait cette délégation notariale ? Nos investigations nous ont conduit à rencontrer ce jeudi 08 novembre 2018, le cabinet en charge de mettre fin à l’indivision de la succession querellée. Mme Dalmeida, très disponible s’est occupée de nos préoccupations. Mais nous étions surpris d’avoir la confirmation de nos informations selon lesquelles le cabinet du notaire ne vient que de prendre possession du dossier. Du coup, il est en train de réunir les informations nécessaires afin de passer à la proposition de partage comme l’a ordonné l’arrêt. Le dossier a connu une traversée du désert à la justice, pour des raisons que seuls les détracteurs de l’éclatement de la succession connaissent. Nous espérons que le cabinet fera diligence afin de rattraper le temps perdu et mettre ainsi fin aux souffrances de la victime et ce ne serait que justice.

Commentaires : le seul constat est que l’indivision résiste au jugement de l’autorité compétente et à une évidence qui crève les yeux. De quelles dispositions contraignantes dispose la justice togolaise devant ces situations qui deviennent de plus de plus inquiétantes et jette de l’ombre sur une réforme de la justice qu’on croit se relever de ses atermoiements ? Que dit l’inspection de la justice, qui surtout ces dernières années ne fait économie d’aucune énergie pour redresser les torts avérés dans les dysfonctionnements de ce mécanisme qui a pour mission de dire le droit ? La partie plaignante s’est faite représentée par Me Ahlonko Robert DOVI. Avocat, à la cour, la plaidoirie des défendeurs n’a pas pu prospérer face aux démarches professionnelles et argumentaires de cet avocat qui, normalement, n’est plus à présenter. Mais depuis lors, que fait-il pour que son client, qui meurt à petit feu, puisse profiter de la couverture de la loi ? Ce dossier est une affaire d’un ronflant héritage. Dans un monde d’auxiliaires de justice où les collisions, de plus en plus fréquents, entre les intérêts des avocats mettent souvent ceux de leurs clients mal à l’aise, dame ADIGBLI Dédégan Viviane a-t-elle pu emballer le conseil de la victime ? Ce n’est qu’une interrogation. Sous réserve de surprise, nous croyons encore à la bonne foi de Me Dovi tout en espérant qu’après avoir tué le serpent, c’est-ç-dire, défendu brillamment le dossier, la défense d’Andersson mettra tout en œuvre pour lui trancher la tête, donc obtenir le partage. La situation critique que traverse la victime de cette injustice, que nous avions pu rencontrer, nous interpelle. Rien ne surprendrait dans ce dossier si on sait que, des informations recoupées, dans son entreprise, allant de la fiscalité à la sécurité sociale, pour revenir à la gestion de la succession, cette dame, qui a sauté du coq à l’âne, ne cède devant rien. Dans ses différentes gestions elle fait feu de tout bois sur le terrain de la corruption pour acheter le silence des voies autorisées. Que se passe-t-il au juste ? Qui est ADIGBLI Dédégan Viviane ? Du Bénin au Togo quelle gestion fait-elle des différents lègues de son défunt mari ? Bon à suivre.

Lu 248 fois Dernière modification le mardi, 23 juin 2020 18:46

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