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lundi, 27 janvier 2020 18:38

Election présidentielle 2020: Les décisions de la Cour sont inattaquables rappellent les membres à Jean Pierre Fabre

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La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce 27 janvier sur la saisine de Jean-Pierre Fabre aux fins d’invalidation de la candidature de Faure Gnassingbé.

 

Ni le recours en invalidation de la candidature ni celui en inconstitutionnalité de l’article 158 de la nouvelle Constitution n’ont été validés par la Cour.

Sur le premier cas, la Cour a simplement eu besoin de rappeler à M. Fabre que son recours attaque en fait la décision de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2020 validant sept dossiers de candidatures dont celui de Faure Gnassingbé, or les décisions de la Cour étant inattaquables, le recours de Jean-Pierre Fabre ne saurait prospérer.

En ce qui concerne le recours en annulation de l’article 158 de la nouvelle Constitution, la Cour n’a eu besoin que de rappeler au requérant que la loi ne lui permet, en sa qualité de candidat, que de faire un recours pour contester la « régularité des opérations électorales« , or ce recours-ci est à des années lumières de ce que la loi permet au candidat de faire. En conséquence, le sieur Fabre s’est également trouvé débouter sur ce deuxième recours.

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