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mardi, 02 juin 2020 13:41

Parlement : Retour des députés togolais le jeudi prochain pour l’étude de deux projets de loi

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Mme TSEGAN Yawa Djigbodi, Présidente du Parlement au Togo Mme TSEGAN Yawa Djigbodi, Présidente du Parlement au Togo

Les élus se retrouveront ce jeudi à l’Assemblée Nationale pour une session plénière consacrée à l’étude de deux projets de loi.

 

Le premier texte, adopté en août en conseil des ministres, porte sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire afin de protéger les personnes, la société et l’environnement.

Le Togo qui a signé en mars dernier un accord de coopération technique avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), entend utiliser davantage et de façon réglementée la technologie nucléaire afin de soutenir ses objectifs de développement.

Le second projet de loi qui sera examiné par les députés concerne le projet d’identification biométrique nationale (e-ID Togo).

Le texte adopté par l’exécutif il y a 03 mois, doit permettre de franchir une étape de plus dans le processus de mise en route d’un système d’identification et d’authentification des personnes physiques. Ce projet cher au Chef de l’Etat, doit permettre d’offrir entre autres de meilleurs services publics et sociaux à chaque personne vivant physiquement sur le sol togolais.

En effet, l’État togolais s’est engagé dans un processus de modernisation et de réforme de son administration publique qui s’inscrit dans la vision du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, dont l’axe III vise à consolider le développement et à renforcer les mécanismes d’inclusion.

En effet, plusieurs millions de nos concitoyens vivent sans aucun document d’identité ; ceci les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l’accès au crédit ou encore à la sécurité sociale. « e-ID Togo » permettra de donner à chaque résident togolais une preuve d’identité unique quels que soient son origine ou son lieu de résidence.

L’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.

De façon concrète, avec cette preuve d’identité, les togolais pourront par exemple, avoir accès à un crédit moins cher. Par ailleurs, l’Etat a aussi besoin de l’existence de preuve d’identité pour fonctionner efficacement. Identifier les citoyens, permet à l’Etat de s’assurer que les personnes vulnérables à qui l’Etat octroie des subventions, sont bien celles qui ont été identifiées et ciblées. La preuve d’identité permettra également de mettre en place la couverture maladie universelle.

L’objectif du projet de loi est donc de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques. Il vise ainsi à asseoir un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification de ses usagers. Il garantit la protection des données à caractère personnel.

Notons enfin que l’adoption de cette loi intervient dans le contexte des engagements pris par SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Chef de l’Etat, durant la campagne présidentielle et constitue un signal fort de sa volonté et de son engagement à poursuivre la politique d’inclusion économique et sociale pour le développement du Togo.

Les travaux se dérouleront dans l’hémicycle dans le respect des consignes sanitaires.

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