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samedi, 25 avril 2020 17:53

Climat des affaires : En 06h maximum, les mutations totales de titres fonciers sont désormais possibles au Togo

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En vue d’améliorer la position du Togo dans le classement Doing Business 2021 de la Banque mondiale, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé en janvier dernier la plate-forme e-foncier.

 

La plateforme permettra aux notaires et aux géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer. « Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a expliqué le Commissaire aux impôts de l’Office, Adoyi Essowavana.

Au-delà de cette plateforme, désormais les mutations totales des titres fonciers sont possibles d’être délivrées dans un délai maximal de six (06) heures.

Cette nouvelle réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété, vient surtout confirmer la série de démarches entreprises depuis 2018 par les autorités afin de simplifier au maximum les procédures : digitalisation et gain de temps, réduction de frais d’enregistrement et de mutation, mise en place d’un formulaire de plainte, etc...

Ainsi de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06h.

En rappel, la mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d'étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d'enregistrement et de conservation foncière.

Lu 213 fois Dernière modification le samedi, 25 avril 2020 18:17

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