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lundi, 30 mars 2020 22:01

Coronavirus : Les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé

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AVIS AU  PUBLIC

 

En  raison  de  la  pandémie  du  nouveau  coronavirus  (covid-19) , les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences  du  Tribunal  de  commerce  de  Lomé.  Les  parties  sont invitées  à  produire  et  à  échanger  les  écritures  et  les  pièces  en  les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal.

Une  partie  qui  n'a  pas  de  conseil  enverra  électroniquement  ses écritures  et/ ou  pièces  au  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le  greffe se chargera de les rendre disponibles sur la plateforme pour le  conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n'a pas de conseil mais dispose d'une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à  son adresse électronique.

En observance des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagions :

- Les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ;

- Les  personnes  qui  ne  porteront  pas  de  masque  de  protection n'auront pas accès à  la salle d'audience ;

- La  distance  réglementaire  d'au  moins  un  (1)  mètre  entre  deux personnes doit être observée ;

- Ceux  qui,  en  raison  du  respect  de  la  distance  réglementaire, n'auront pas trouvé pas de place dans la salle d'audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu'à l'appel de leur dossier ;

- Ceux  dont  les  dossiers  auront  été  appelés  devront  sortir  de  la salle ;

Par  ailleurs,  les  recherches  au  sein  des  greffes  du  tribunal  sont suspendues  jusqu'à  nouvel  ordre.  Toutefois,  pour  tous  besoins pressants, les greffiers peuvent être saisis téléphoniquement ou par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

 

Fait à Lomé, le 26 mars 2020

Le Président du Tribunal

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