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jeudi, 26 mars 2020 20:31

Climat des affaires : Le Togo dispose d’un RCCM numérisé et bien renseigné

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Le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) permet d'obtenir des bilans d'entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des structures y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges et autre décision judiciaire les concernant (faillite, dissolution, vente). 

 

En 2017, le Togo a reçu un soutien de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens. De fait, il est le premier pays pilote dans la sous-région pour le projet d’automatisation des RCCM. Grâce aux différentes actions entreprises depuis 2018, les pouvoirs publics sont parvenus à mieux renseigner la base de données et fournir une cartographie claire des entreprises.

Plusieurs étapes ont marqué la mise en place du RCCM telles que l’expansion du processus sur toute l’étendue du territoire, sa numérisation complète, l’opérationnalisation et la mise en ligne de la base des registres du commerce sur le plan national et bien d’autres encore.

Au total, cinq (05) registres locaux ont été créés à l’intérieur du pays dans les Tribunaux de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. Ces différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs. A la suite de l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national, un site web a été exclusivement dédié à l’opération depuis mars 2019, couplé avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté).

Le paiement des frais en ligne

Toute personne disposant d’un compte mobile peut payer pour l’obtention des informations relatives au RCMM. Grâce aux réformes opérées, les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (TMoney et Flooz).

Un registre numérisé

Plus de quatre-vingt-seize (96.000) formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées. Cette mesure a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Dorénavant, les nouvelles immatriculations se font directement en ligne.

Lu 100 fois Dernière modification le jeudi, 26 mars 2020 20:41

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