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jeudi, 26 septembre 2019 17:35

LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE LA FILIERE SOJA DU TOGO renseigne sur les dossiers des agréments

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LIRE LE COMMUNIQUE RELATIF A LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DU SOJA-CAMPAGNE 2019-2020

 

 

Le Conseil Interprofessionnel de la Filière Soja au TOGO (CIFS-TOGO) communique :

Dans le cadre du processus d’organisation progressive de la filière soja au Togo, certaines dispositions ont été prises notamment les arrêtés interministériels N°111/19/MCIDSPPCL/MAPAH portant réglementation de la commercialisation du soja graine et ses produits dérivés au Togo et le       N°112/19/MCIDSPPCL/MAPAH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de coordination de la filière soja au Togo.

En vue d’accompagner les efforts de promotion déjà consentis au sein de cette importante filière, tous les acteurs des différents maillons de la filière soja au Togo sont invités à se familiariser avec le contenu de ces arrêtés et de s’y conformer.

A cet effet, le CIFS-TOGO rappelle ce qui suit :

  • Pour la constitution des dossiers d’agréments des acheteurs et des exportateurs, les acteurs sont priés de voir les annexes ci-joint ou contacter le secrétariat du CIFS-TOGO au +228 91 11 44 40 / 91 48 42 43.
  • Les paiements se feront bord champ au comptant ou par voie contractuelle.
  • L’itinéraire technique de production du soja biologique exige davantage de dispositions particulières de suivi, contrôle, audit et certification contrairement au circuit du soja conventionnel. Par conséquent, les acteurs dans les deux chaînes de valeur (biologique et conventionnel) doivent respectivement respecter sur le terrain les exigences contractuelles de leurs partenaires commerciaux et éviter tout discrédit sur l’excellente qualité de soja produit au Togo et par la même occasion l’image du pays tout entier. La différence de prix entre les deux produits doit se faire nettement sentir sur le terrain. Tout contrevenant saisi sera soumis à la rigueur de la loi.
  • Les exportations du soja graine doivent impérativement passer par le Port autonome de Lomé (PAL). L'exportation par d'autres voies est soumise à autorisation préalable du Comité de Coordination de la Filière Soja (CCFS) sur requête du CIFS-TOGO. Toute personne qui ne respecte pas cette disposition verra son stock purement et simplement saisi et soumis à la rigueur de la loi.
  • En vue du financement des activités de développement de la production, de la transformation et de la commercialisation du soja, des prélèvements seront effectués à l’exportation du soja graine et les montants seront fixés et communiqués.

Tous les acteurs de la filière sont invités au strict respect de ces dispositions et au comportement citoyen, nécessaires au bon déroulement de la campagne. 

Pour toute information, prière contacter le secrétariat du CIFS-TOGO au +228 91 11 44 40 / 91 48 42 43.

Fait à Atakpamé, le 23/09/2019

Le Président du CIFS-TOGO

BAKOUNDAH D. Gustav

                                                              

 

 

ANNEXE 1

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN AGREMENT D’ACHETEUR DE SOJA

  1. Une pièce d’identité en cours de validité
  1. Deux photos d’identité récentes
  1. Une carte unique de création d’entreprise en cours de validité
  1. Une carte d’opérateur économique en cours de validité
  1. Un quitus fiscal en cours de validité
  1. Une copie des statuts pour les entreprises de personne morale
  1. Une quittance de paiement de frais d’étude datée d’une valeur de 50 000 francs CFA payable sur un compte ouvert au Trésor Public
  1. Un extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois
  1. Un reçu de paiement du droit d’enregistrement à la campagne fixé à Cinq cent mille (500 000) Francs payable sur le compte de l’ANCES
  1. Une prévision d’achat en termes de volume et de valeur au titre de la campagne de commercialisation

 

ANNEXE 2 :

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN AGREMENT D’EXPORTATEUR DE SOJA

  1. Une pièce d’identité en cours de validité
  1. Deux photos d’identité récentes
  1. Une carte unique de création d’entreprise en cours de validité
  1. Une carte d’opérateur économique en cours de validité
  1. Une copie des statuts pour les entreprises de personne morale
  1. Une quittance de paiement de frais d’étude datée d’une valeur de 300 000 francs CFA payable sur un compte ouvert au Trésor Public
  1. Une caution bancaire de 5 000 000 francs CFA pour les nationaux et de 10 000 000 francs CFA pour les étrangers remboursable en fin de campagne
  1. Un extrait de casier judiciaire du requérant datant de moins de trois mois
  1. Un reçu de paiement du droit d’enregistrement à la campagne fixé à Cinq cent mille (1 000 000) Francs payable sur le compte de l’ANCES
  1. Une prévision d’exportation en termes de volume, de valeur et des destinations au titre de la campagne de commercialisation

 

Lu 303 fois Dernière modification le jeudi, 26 septembre 2019 18:11

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