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lundi, 12 août 2019 20:32

Vers un blocage de la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues sur les sites et les réseaux sociaux

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Le 7 août dernier, l’Assemblée nationale s’est également planché sur la loi sur la sécurité intérieure de l’Etat.

 

Selon les commissaires du gouvernement présents à l’Assemblée nationale ce mercredi, la loi sur la sécurité intérieure s’exerce dans le cadre de la police administrative, de la police judiciaire et de la protection civile. Elle s’adapte donc, à les en croire, au contexte international marqué par des tensions, des menaces sécuritaires et d’autres risques.

Les cibles principales restent les sites internet et les services de communication en ligne. Des dispositions des articles 49 et 50 de la loi sur la sécurité intérieure prévoient des actions contre les supports en ligne impliqués dans la déstabilisation du pays.

Voici donc le contenu de cette loi :

Article 49 : Le ministre chargé de l’administration territoriale en lien avec le ministre charge de la sécurité peut demander au ministre chargé des télécommunications de faire retirer, par les fournisseurs d’accès internet ou tout autre gestionnaire de réseau, les contenus en ligne qui incitent à des actes terroristes ou qui présentent un risque d’atteinte grave à l’ordre public.

Il peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus sont porteurs des mêmes risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le référencement du service de communication en ligne.

La même notification peut être faite aux réseaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues.

Article 50 : Le ministre charge de l’administration territoriale, en lien avec le ministre chargé de la sécurité, peut demander au ministre chargé des télécommunications de prescrire aux fournisseurs d’accès internet ou tout autre prestataire de fourniture de données numériques, l’interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave à l’ordre public

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