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lundi, 22 juillet 2019 13:56

Paiement de la Taxe d’Habitation (TH)

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Chaque propriétaire, locataire ou occupant (Tout résident ayant plus de 18 ans) à titre gratuit, doit s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation (TH) sur sa résidence principale et son éventuelle résidence secondaire. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

 

La taxe d'habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire, et tous les occupants, locataires ou propriétaires.

Le paiement est annuel et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre.
 
Un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts.
 
Désormais, l’obtention de toute pièce à caractère administratif sera conditionnée par la présentation du quitus d’habitation sur lequel doit figurer la mention d’une quittance.

Le nom de la division des impôts de rattachement de l'entreprise est mentionné sur la carte d'opérateur économique.

Pour cette procédure, il faut se référer à l'article 1448 du Code général des impôts.

  • Coût de la procédure
  • 4 000 F CFA  pour une concession - tarif par ménage ;
  • 2 000 F  CFA pour un appartement à 1 pièce (studio)  ;
  • 6 000 F  CFA pour un appartement à 2 pièces ;
  • 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ;
  • 30 000 F  CFA pour une villa ou concession individuelle ;
  • 40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ;
  • 75 000 F  CFA pour un immeuble à deux étages ;
  • 100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ;
  • 100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.
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