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jeudi, 06 juin 2019 13:39

La Cour suprême: La liste définitive des candidats aux élections locales disponible

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La Cour suprême a rendu public depuis mercredi 05 juin, la liste définitive des candidats aux prochaines élections municipales prévues pour le 30 juin.

 

Dans un communiqué, l’institution présidée par Akakpovi Gamatho a annoncé que la liste définitive des candidats, publiée conformément aux dispositions de l’article 283 du Code électoral, est disponible et « affichée au siège du greffe de la Cour, au siège de la Ceni et dans les Celi ».

La Ceni avait enregistré un total provisoire de 11 447 candidatures pour 1527 postes de conseillers municipaux à pourvoir.

La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.

Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

La chambre administrative de la Cour suprême du Togo connaît du contentieux des élections locales (municipales et régionales) et en proclame les résultats définitifs.

Lu 744 fois Dernière modification le jeudi, 06 juin 2019 13:54

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