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vendredi, 18 janvier 2019 09:15

Politique : la Cour constitutionnelle recadre les députés de la 6è législature

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5 ans à la présidence de l’Assemblée nationale, est anticonstitutionnelle 5 ans à la présidence de l’Assemblée nationale, est anticonstitutionnelle
« Un mandat d’un an renouvelable autant de fois durant les 5 ans à la présidence de l’Assemblée nationale, est anticonstitutionnelle », tel est l’avis de la Cour constitutionnelle qui a jugé jeudi irrecevable cette proposition des députés de la 6è législature introduite dans le règlement intérieur de l’institution.
Tout porte à croire que les députés de la 6è législature veulent aller à l’encontre des dispositions de la Constitution togolaise.
Selon l’article 54 de la constitution, « L'Assemblée nationale est dirigé par un président assisté d'un bureau. Le président et le bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
Lu 300 fois Dernière modification le vendredi, 18 janvier 2019 09:19

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