mercredi, 20 septembre 2017 14:44

Politique : 2/3 donne la souveraineté au peuple Spécial

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vote secret des parlementaires de la majorité présidentielle vote secret des parlementaires de la majorité présidentielle

Faute de consensus entre les parlementaires de l’opposition et de la majorité présidentielle par rapport au projet de loi portant modification de la constitution, les députés ont finalement adopté mardi par vote secret la voie référendaire. 62 voix pour et 1 abstention.

La politique de la chaise vide l’opposition n’a pas permis d’atteindre le quota requis des 4/5.

« Le vote est acquis à la majorité des 2/3. Cela oblige le gouvernement à en tirer toutes les conséquences, à savoir le recours au référendum afin de redonner la parole au peuple souverain », a déclaré Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale.

Selon l’article 144 de la constitution, « un projet ou une proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) est soumis au référendum. Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel ». 

Le 05 septembre dernier, le gouvernement a envoyé un projet de loi au parlement avec la modification des aricles 52, 59, 60 de la constition. essentiellement, ces articles visent la limitation du mandat présidentiel et désormais le scrutin à deux tours.

Lu 86 fois Dernière modification le mercredi, 20 septembre 2017 14:51

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