vendredi, 15 septembre 2017 13:17

Le Premier ministre reçoit le rapport final de la Cellule ad’ hoc chargée de gérer les questions de cotisations des enseignants Spécial

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Le Premier ministre réceptionne les documents Le Premier ministre réceptionne les documents

Le Premier ministre, chef du Gouvernement Komi Selom Klassou a reçu ce jeudi 14 septembre 2017 le rapport final de la cellule ad’ hoc créée par le gouvernement pour proposer des approches de solutions aux questions de cotisations sociales ou prélèvements opérés sur le salaire de certains enseignants auxiliaires, à la Caisse de Retraite du Togo et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires.


Le Premier ministre a félicité les membres de la cellule ad’ hoc qui ont fait un « travail méthodique ». Le calendrier qu’ils ont établi leur a permis de sillonner tout le pays afin de recenser tous les enseignants concernés par les cotisations sociales. C’est ce « travail de proximité » qui a permis de toucher 13.778 enseignants auxiliaires et d’aboutir au présent rapport, a souligné le Premier ministre.


« Nous saluons la qualité du travail. En ma qualité de chef du gouvernement et sur les orientations du Chef de l’Etat, nous voudrions rassurer les enseignants que le travail de la cellule ad’ hoc est bien fait et que les cotisations ou prélèvements opérés entre 1995 et 2008 vont bénéficier aux acteurs concernés. Cette assurance est un gage pour les partenaires du secteur éducatif, comme quoi, le gouvernement est à pied d’œuvre pour apporter les solutions telles que indiquées dans les mesures annoncées par le gouvernement le 17 mars 2017. Je voudrais demander aux ministres concernés, à savoir ceux du secteur éducatif, des Finances et de la Fonction publique et du Travail de prendre toutes les dispositions pour relayer ces informations afin que les enseignants qui ont déjà rempli les conditions en bénéficient. »


Le Premier ministre a également demandé aux ministres de faire un travail de pédagogie auprès des autres catégories pour leur faciliter les démarches auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Selon le président de la cellule, M. Lawson Boevi Dodji, sur la période de cotisation prise en compte, à savoir du 1er octobre 1995 au 30 juin 2008, 13.778 enseignants auxiliaires ont été recensés. Le montant de la cotisation sociale totale s’élève à 1.754.074.658 F CFA.
A l’issue de l’analyse des données collectées auprès des enseignants et leur rapprochement avec les fichiers de la Caisse de Retraite du Togo et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, quatre catégories d’enseignants ont été dégagées.
La première, composée de 5.512 enseignants auxiliaires, qui une fois devenus fonctionnaires, ont validé leur service d’auxiliaire avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, bénéficieront d’une rétrocession de leur part sociale ainsi que de leur pension complète. La deuxième, de 8.240 enseignants auxiliaires, qui n’ont pas validé leur service d’auxiliaire avec la Caisse de Sécurité Sociale après leur reversement à la fonction publique, doivent à présent faire valider leur service d’auxiliaire auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour bénéficier à la fin de carrière de leur pension complète.


La troisième catégorie compte 240 enseignants décédés, appartenant au premier groupe. A ceux qui ont fait plus de 15 ans de service avant leur décès, leur part sociale sera reversée aux ayant droits. A ceux qui ont fait moins de 15 ans de service, leur part sera payée en une allocation unique aux ayant droits. La dernière catégorie regroupe 26 enseignants auxiliaires qui officient actuellement dans le privé ou dans le secteur parapublic. Il leur est demandé de s’approcher de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour accorder leur régime actuel avec celle de la Caisse pour bénéficier de la liquidation de leur pension à la fin de leur carrière.


Le gouvernement a créé, par arrêté N° 2017-003/PMRT du 20 mars 2017, la cellule ad ‘hoc chargée de régler les questions de cotisations ou prélèvements opérés sur le salaire de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires suite aux perturbations enregistrées à la rentrée scolaire 2016- 2017, en raison des grèves lancées par les syndicats du secteur de l’éducation pour des revendications. Le gouvernement n’a pas perdu du temps, a déclaré le Premier ministre tout en rappelant les grandes dates ayant conduit à la fin de mission de la cellule.Le rappel de ces différentes dates, a indiqué le Premier ministre, montre la
diligence avec laquelle le gouvernement traite les questions de revendications des enseignants.

Lu 345 fois Dernière modification le vendredi, 15 septembre 2017 13:30

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