vendredi, 09 novembre 2018 05:54

Politique: COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 08 Novembre 2018 Spécial

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La CENI organise les  élections  législatives  du  20  décembre  2018 La CENI organise les élections législatives du 20 décembre 2018

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 08 Novembre  2018

Le  Conseil  des  Ministres  s’est  réuni  ce  jeudi  08   novembre  2018  au  Palais  de  laPrésidence  de  la  République ,  sous  la  présidence   du  Président  de  la  République,  Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Au  cours  des  travaux,  le  Conseil  a  adopté  quatre  (04 )  décrets  relatifs  à l’organisation des élections législatives 2018.
Au début des travaux, le Président de la République a tenu à souligner le rôle important que  le  Gouvernement  doit  jouer  aux  côtés  de  la  Commission  Electorale  Nationale Indépendante  (CENI)  afin  d’organiser  les  élections  législatives  du  20  décembre  2018 dans de bonnes conditions de transparence, de crédibilité, de paix et de sécurité.

Au titre des décrets :

Le premier décret  adopté  par le Conseil fixe la date des élections législatives de 2018 et convoque le corps électoral pour lesdites élections.

Le  recensement   électoral  tel  que  recommandé  par  la  CEDEAO  réalisé  du  1er   au  25 octobre   2018   étant  terminé,  le  corps  électoral  est  à  présent  connu  et  peut  donc  être convoqué, conformément  aux dispositions des articles 79 et 80 du code électoral, pour les élections législatives  fixées au  20 décembre 2018.  Ainsi, le corps électoral est convoqué le  20  décembre  2018.  Les  bureaux  de  vote  sont  ouverts  de  07 h 00  à  16 h  00  sur  toute l’étendue du territoire national.

Il  convient   de  rappeler  aussi que  cette  date  a  été  fixée  depuis  le  31  juillet  2018  par  laconférence  des  Chefs  d’Etat  et  de  gouvernement  de  la  CEDEAO  à  l’occasion  de  son 53ème  sommet  dans  le  cadre  du  règlement  de  la  crise   sociopolitique  que  notre  pays  a connue depuis le 19 août 2017.

Le  deuxième  décret  adopté  par  le  conseil  fixe  le  montant  du  cautionnement  à  verserpour  les  élections  législatives  du  20  décembre  prochain  à  cent  mille  francs  (100.000 FCA)  par candidat et  doit   être versé  au Trésor Public par le candidat figurant en tête deliste .  Il  faut  préciser  que  ce  montant  est  réduit  de  moitié  pour  les  candidats  de  sexe féminin conformément à l’article 225 du code électoral.

Le  troisième  décret  adopté  par  le  conseil  des  ministres  porte  ouverture  et  clôture  de  lacampagne électorale.

Les  élections  législatives  fixées  au  20  décembre  2018,  doivent  être  précédées  de  la campagne  électorale  animée  par  les  partis  politiques  ainsi  que  par  les  candidatsindépendants  conformément  à  l’article  67  de  la  loi  portant  code  électoral.  Ainsi,  la campagne  électorale  pour  les  élections  législatives  du  20  décembre  2018  est  ouverte  le mardi 04 décembre 2018 à 00 h 00 et prend f in le mardi 18 décembre  2018 à 23  h 59.

Le  quatrième  décret   adopté  par  le  conseil,  porte  vote  par  anticipation  des  forces  de Défense et de Sécurité. L’art. 117 de la l oi port ant code électoral dispose :  « Les membres des forces de défense  et de sécurité peuvent, en cas de besoin , exercer leur droit de vote par  anticipation. »  Cette  disposition  est  prévue  par  le  code  électoral  pour  libérer  les Forces  de  Défense  et  de  Sécurité  le  jour  du  scrutin  afin  de  leur  permettre  de  garantir  la sécurité des électeurs et des opérations électorales. 


Ainsi, les membres des Forces de Défense et de Sécurité  appelés à garantir la sécurité des électeurs  et  des  opérations  électorales  le  jour  du  scrutin,  sont  autorisés   à  voter  72 h 00 avant la date du scrutin.

A l’issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la CELI. Les différents documents électoraux  sont  rangés  dans  des  enveloppes  sc ellés  et  transmises  à  la  CELI.  Le dépouillement  a  lieu  le  jour  du  scrutin  général  après  le  vote  de  l’ensemble  du  corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral.

Prenant  la  parole,  le  Premier  ministre ,  au  regard  des  performances  réalisées  par  notre pays  en  termes  de  reformes,  a  tenu  à  adresser  les  vives  admirations  de  l’ensemble  duGouvernement  au  Président  de  la  République  pour  le  leadership  qu’il  a  su  imprimer  à l’action gouvernementale qui a permis d’obtenir ses résultats très  encourageants dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo.

En effet, selon le rapport Doing Bussiness sur le climat des affaires publié le 31 octobre 2018, le Togo occupe la 137 ème place sur 190. A rappeler que le Togo occupait la 156ème place  en  2017. Ce  bon  qualitatif  a  pu  se  faire  grâce  aux  instructions  du  Président  de  la République suivant lesquelles la Cellule chargée de l’amélioration du climat des affaires a été mise en place.

Ce  classement  place  le  Togo,  dans  le  Top  10  des  économies  du  monde  les  plus réformatrices  et  révèle  que  le  Togo  est  le  2 ème pays  au  plan  africain  à   avoir    réalisé de nombreuses réformes ,  notamment six  ( 06)  sur  onze  (11),  derrière  le  Rwanda  qui  en  a réalisé  sept  (07)  sur  onze  (11).   Ces  performances  viennent  renforcer  les  conditions d’attractivité et de compétitivité de notre pays.

Il  en  est  de  même  de  Millénium  Challenge  Account  (MCA)  qui  a  félicité  le  Togo  pour avoir  réalisé  14  scores  sur  20  ainsi  que  l’Indice  IBRAHIM  MO  qui  a  constaté  une amélioration des indicateurs économiques au Togo.

Le Premier Ministre a renouvelé les admirations du Gouvernement au Chef de l’Etat pour sa  participation  remarquable  à  l’Initiative  G20  Compact  With  Africa  tenue  à  Berlin  en Allemagne,  du  29  octobre  au  1er  novembre  2018   qui  va  permettre  une  mise  en  œuvre efficiente   du Programme National de Développement (PND)  pour l’atteinte des objectifs de développement durable.

Pour terminer, le Premier Ministre a réitéré l’engagement d u Gouvernement à intensifier les efforts afin de renforcer la dynamique de progrès déjà enregistrée.

En  réponse,  le  Président  de  la  République  a  félicité  le  Premier  ministre  et  son Gouvernement,  la  conseillère  chargée  de  l’amélioration  du  climat  des  affaires  et  ses collaborateurs ainsi que tous les acteurs qui ont permis d’atteindre ces bons résultats.

Le  chef  de  l’Etat  a  particulièrement  exhorté  les  membres  du  Gouvernement  à  continuer de  faire  progresser  notre  pays  et  de  le  faire  passer  sous  la  barre  des  100  places.  Les reformes induites par le Doing Bussiness doivent servir de levier pour la bonne exécution du PND.  Il  a  ainsi  convié  tous  les  acteurs  à  travailler  dans  le  sens  de  capter  toutes  les opportunités qui s’ouvrent, notamment l’Accord avec la MCA et le Programme Compact With   Africa  en  vue  d’attirer  plus  d’investissements  étrangers  et  ainsi  promouvoir davantage le secteur privé togolais.

Fait à Lomé, le 08 Novembre 2018

Le Conseil des Ministres

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