vendredi, 26 octobre 2018 07:37

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 OCTOBRE 2018 Spécial

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Inauguration du poste frontalier juxtaposé de Noépé, entre le Togo et le Ghana Inauguration du poste frontalier juxtaposé de Noépé, entre le Togo et le Ghana

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 OCTOBRE  2018


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 25 octobre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.  
Au cours des travaux, le Conseil a :
-  adopté deux (02) projets de loi  et huit (08) décrets ;
-  écouté une communication ;
-  et abordé un divers.


Au début des travaux, le Chef de l’Etat a félicité les populations et tous les acteurs qui ont contribué au bon déroulement du processus de recensement électoral mis en œuvre par la CENI et qui s’achève aujourd’hui.  
Malgré quelques difficultés techniques rencontrées et des incidents mineurs enregistrés, le processus a été conduit de façon satisfaisante.  
En ce qui concerne les incidents enregistrés, le Président de la République a instruit tous les services compétents, notamment les services de sécurité et de justice d’entreprendre toutes les démarches pour identifier leurs auteurs afin qu’ils répondent de leurs actes. Le Chef de l’Etat a engagé le gouvernement  à  tirer  tous  les  enseignements  en  vue  de  continuer  à améliorer le processus électoral dans notre pays.


Le Président de la République est revenu sur l’atelier d’appropriation du Plan National de Développement organisé les 19 & 20 Octobre 2018 au Palais de la présidence. Cet  atelier, ouvert et animé par le Premier Ministre, a rassemblé les membres de l’administration, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.
Au cours de cet atelier d’appropriation, une communication relative  au  3ème Forum  de coopération  Sino  Africain  (FOCAC)  tenue  à  Beijing  du  02  au  04  septembre  2018 a  été présentée  aux  participants  en présence de Son Excellence M. l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Togo.

Lors de ce forum, le Président chinois a annoncé la mise à disposition de l’Afrique d’une enveloppe  de  60  milliards  US  dollars  qui  sera  déployé  sur  trois  ans  au  travers  de  huit initiatives phares dont la promotion industrielle, l’interconnexion des infrastructures, la facilitation  du  commerce,  le  développement  respectueux  de  l’environnement,  le renforcement des capacités, les soins de santé, les échanges humains et culturels ainsi que la paix et la sécurité, ceci en continuité de l’initiative chinoise « Ceinture et Route ».
Un lien entre les trois axes du PND et les huit initiatives phares du FOCAC a été établi et, ensemble, administration, secteur privé et partenaires techniques et financiers ont travaillé sur les projets prioritaires qui sous-tendent la mise en œuvre du PND.
Le Chef de l’Etat a donné  des  instructions  aux  administrations  pour  se  rendre  plus disponibles  et  attentives  aux  préoccupations  du  secteur  privé  appelé  à  jouer  un  rôle primordial dans l’exécution du Plan National de Développement.
Prenant la parole, le Premier ministre a exprimé l’admiration du Gouvernement à l’endroit du Président de la République, pour ses  orientations qui ont permis le bon déroulement du recensement électoral.  
Le  Premier  ministre  a  tenu  à  souligner  que  tous  les  partenaires  auxquels  le  PND  a  été présenté ont  marqué  leurs  appréciations  sur  la  qualité  de  ce  Plan.  Il a rassuré le  Chef  de l’Etat que l’ensemble du Gouvernement fera les  efforts nécessaires afin que  sa vision  au travers du PND soit véritablement traduite dans la réalité.


 Au titre des projets de loi :
Le  premier  projet de  loi  adopté par le  Conseil institue  les  juridictions  commerciales  en République togolaise. Sous  l’impulsion  de  Son  Excellence,  Monsieur  le  Président  de  la  République,  le gouvernement met en œuvre un ambitieux programme visant à améliorer  le  climat  des affaires dont l’un des volets est consacré à l’exécution des contrats qui concernent spécialement le fonctionnement et l’organisation de la justice commerciale.
C’est  ainsi  qu’au  tribunal  de  Lomé,  des  chambres  commerciales  ont  été  créées  et fonctionnent à travers un protocole d’accord qui, tout en garantissant les bonnes pratiques, ne comblent pas le vide quant à la base légale de la procédure. En effet, suivant l’article 84 de  la  Constitution,  les  règles  fixant  la  procédure  devant  les  tribunaux  judiciaires  et administratifs sont fixées par la loi.
Le présent projet de loi, inspiré des principes universels d’une justice de qualité et des règles édictées par l’OHADA, vient régulariser cette situation en créant les tribunaux et en instituant la procédure à suivre devant les juridictions commerciales. 

Le deuxième projet de loi adopté par le Conseil est relatif à la protection des données à caractère personnel. Ce projet de loi met en place un cadre juridique et institutionnel qui offre une protection plus efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard de leurs données à caractère personnel. Il précise notamment, la définition de la notion de données à caractère  personnel,  les  exigences  de  conformité  légale  des  traitements  de  données  à caractère  personnel,  les  droits  des  personnes  dont  les  données  à  caractère  personnel  font l’objet d’un traitement, et crée une instance nationale de protection des données à caractère personnel.
Il tient compte des dispositions de l’Acte additionnel A.S.A1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel adopté par la CEDEAO ainsi que de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.  


Au titre des décrets :
Le Conseil des ministres a adopté huit décrets, dont quatre portant création et organisation de l’Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux d’Atakpamé (ENAM-AT), Tsévié, Kpalimé et  Dapaong,  et quatre portant création et organisation de l’Ecole Nationale des Sages-Femmes d’Atakpamé (ENSF-AT), de Tsévié, Kpalimé et Dapaong.     
La politique de redynamisation du secteur de la santé, composante du troisième axe du Plan National de Développement 2018-2022, comporte notamment le renforcement en ressources humaines à travers la multiplication et la déconcentration des centres de formation.  
C’est dans cette  logique  que  le  gouvernement a décidé de créer des écoles d’auxiliaires médicaux et de sages-femmes à Dapaong, Atakpamé, Kpalimé et Tsévié.
Ces écoles ouvertes à la rentrée scolaire 2018-2019, vont constituer, avec les facultés des sciences de la santé des universités de Lomé et de Kara, un véritable vivier de formation en ressources humaines, destiné à améliorer l’offre de soins en qualité et en quantité.

Au titre de la communication
Le Conseil a également écouté une communication présentée par le ministre des mines et de l’énergie, relative au projet d’approvisionnement du Togo en gaz naturel liquéfié auprès de la Guinée équatoriale.


Face à l’impératif de l’accès universel à l’énergie à l’horizon 2030, il est apparu nécessaire
de rechercher de nouvelles dynamiques et de nouveaux schémas de partenariat, mais aussi de recourir à la mutualisation des efforts et des moyens dans le secteur de l’énergie.
C’est dans ce cadre que le ministère des mines et des hydrocarbures de la République de Guinée  équatoriale a  manifesté  sa volonté  de  coopérer  avec  le ministère  des  mines  et  de l’énergie du Togo dans le secteur de l’énergie, particulièrement dans le domaine de l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL).
Après les échanges préliminaires, les deux parties ont décidé d’explorer la possibilité de réaliser  des  infrastructures  de  stockage  et  de  regazéification  du  GNL  pour  alimenter  les centrales thermiques du Togo.

Au titre des divers
Dans les divers, le Premier ministre a convié les membres du Gouvernement à la cérémonie d’inauguration du poste frontalier juxtaposé de Noépé, le vendredi  26  0ctobre  2018  en présence de leurs Excellences Messieurs les chefs d’Etat du Togo et du Ghana.
Un communiqué du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales précisera les différents corps conviés et l’heure de la mise en place.

                 
Fait à Lomé, le 25 octobre 2018
Le Conseil des Ministres

Lu 167 fois Dernière modification le vendredi, 26 octobre 2018 07:50

Laissez un commentaire

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.