Faire en sorte que chacun dispose d'une forme d'identification officiellement reconnue est important pour la promotion d'un développement équitable et durable (a). Car posséder une preuve d'identité légale est non seulement un droit élémentaire, mais aussi le sésame pour accéder à toutes sortes de services et d'opportunités, qu'il s'agisse de trouver un emploi, d'ouvrir un compte en banque ou de bénéficier d'aides sociales. Le développement des services numériques a rendu encore plus nécessaire de pouvoir vérifier l'identité d'une personne en ligne et à distance, de manière sûre et pratique.

Pourtant, selon des estimations récentes, environ 850 millions de personnes dans le monde n'ont toujours pas de papiers d'identité officiels (ni a fortiori de documents biométriques). 

Pour y remédier, la Banque mondiale a lancé l'initiative Identification pour le développement (a), plus connue sous son acronyme en anglais ID4D. L’objectif est d'étendre l'accès à une identité officielle aux innombrables « invisibles », ce qui consiste tout d'abord à les comptabiliser. 

Depuis 2016, ID4D fournit des estimations du nombre de personnes qui possèdent un document officiel, contenues dans sa base de données mondiale (a). Amplement réactualisée en 2021-2022 et incluant désormais des sources de données supplémentaires, celle-ci offre le tableau le plus complet à ce jour de la situation dans le monde. 

En partenariat avec l'enquête Global Findex, ID4D a recueilli des données représentatives sur la détention et sur l'utilisation de documents d'identité. À l'aide de ces nouvelles données individuelles, s'ajoutant à un corpus d'informations administratives procuré par les services d'état civil et considérablement agrandi, il a été établi qu’un peu moins de 850 millions de personnes dans le monde étaient dépourvues de pièce d'identité à la fin de l'année 2022 la méthodologie utilisée pour arriver à cette estimation est décrite dans le rapport ID4D sur les taux de couverture dans le monde (a). 

Qui sont les 850 millions d’« invisibles » ? 

Le manque d'accès aux systèmes d'enregistrement de l'état civil et d'identification concerne principalement les économies à revenu faible ou intermédiaire inférieur d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud. 

Un grand nombre des personnes sans pièce d'identité font partie de groupes marginalisés et plus de la moitié d’entre elles sont des enfants dont la naissance n'a pas été enregistrée. En outre, dans les pays à faible revenu et malgré des progrès, le taux de détention d’un document officiel chez les femmes reste inférieur de 8 points de pourcentage à celui des hommes. Le fossé est aussi considérable pour d'autres groupes vulnérables : les adultes ont moins de chances de détenir une pièce d'identité s'ils ont moins de 25 ans, s'ils n'ont qu'un niveau de scolarisation primaire, voire moins, s'ils sont sans emploi, s'ils font partie de la tranche des 40 % les plus pauvres ou s'ils habitent une zone rurale.

Causes et conséquences de l'absence de pièce d'identité

Toutes sortes d'obstacles expliquent le nombre élevé de personnes sans pièce d'identité. 

Dans les pays à faible revenu, 46 % des adultes indiquent ne pas avoir de pièce d'identité en raison des formalités exigées, 44 % parce qu'ils sont trop éloignés d'un service d'état civil, et 40 % à cause de frais prohibitifs.  Ces obstacles se cumulent souvent pour les personnes en situation de handicap ou faisant partie d'une minorité sexuelle ou de genre, les filles et les femmes, ainsi que d'autres groupes vulnérables. Dans certains cas, ces groupes sont confrontés à des obstacles à la fois juridiques et pratiques.

L’absence de pièce d'identité empêche d’avoir accès à des services et d'exercer ses droits.

Environ un adulte sur trois dépourvu de pièce d'identité dans le monde signale des difficultés à utiliser des services financiers, à recevoir des aides financières de l'État, à postuler à un emploi ou à voter. . Près de 40 % d'adultes sans pièce d'identité ont du mal à obtenir une carte SIM ou un abonnement à un service de téléphonie mobile, et 25 % déclarent éprouver des difficultés à se faire soigner.

Mais détenir une pièce d'identité ne suffit pas : la qualité compte aussi. 

Le fait qu'environ 850 millions de personnes n'aient pas de preuve essentielle et officielle d'identité ne signifie pas que les 7 milliards d'autres individus dans le monde disposent tous d'un document de qualité satisfaisante.  Une pièce d'identité de qualité doit être inclusive, reconnue comme fiable, vérifiable et adaptée à son objectif, comme souligné dans les principes sur l'identification pour un développement durable et détaillé dans le Guide pratique ID4D (a). La récente mise à jour apportera prochainement de nouvelles informations clés sur les systèmes d'identification et d'état civil dans le monde.

Des enseignements essentiels pour les pouvoirs publics

• Les pouvoirs publics et autres parties prenantes doivent faire leur maximum pour réduire ou éliminer les obstacles qui persistent à empêcher des personnes d'obtenir une preuve officielle ou légale de leur identité. Cela consiste notamment à abolir les inégalités, ainsi que les démarches onéreuses et frais d'obtention des justificatifs, via une réforme des législations et réglementations concernées et par l'amélioration des processus et de la qualité des prestations au public.

• Il est également essentiel d’assurer des relations et une communication proactives et suivies avec les populations locales, les responsables locaux, ainsi que les organisations de la société civile. Pour instaurer confiance et adhésion, il est indispensable de mener de solides campagnes d'information et d'éducation, de mobiliser fréquemment la société civile et de mettre en place des mécanismes de règlement des plaintes bien pensés. 

• Pour suivre et améliorer l'accès à l'identification, il faut une collecte de données plus efficace et plus régulière. Les pays et partenaires du développement doivent investir dans l'amélioration de la collecte de données sur les systèmes d'identification par différents moyens, dont les recensements et enquêtes.

​Il est clair qu'une importante marge de progrès existe, tant sur le plan de la couverture des systèmes d'identification que de leur qualité. C'est pourquoi la Banque mondiale et son initiative ID4D offrent un soutien sur mesure pour renforcer l'accessibilité, l'organisation et la gestion des systèmes d'identification et d'état civil dans 57 pays . Ces efforts ont pour but d'aider les personnes sans pièce d'identité à en obtenir une, et celles qui en disposent à bénéficier de tous ses avantages.