mercredi, 13 juin 2018 10:49

Elections législatives: La Cour constitutionnelle se veut légaliste

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La CENI doit organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018 La CENI doit organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018

La manière dont la crise togolaise se déroule risque de faire tomber le pays dans un vide constitutionnel à l’approche des élections législatives organisées chaque 5ans au Togo.

La dernière en date de 2003.

Afin de respecter la légalité constitutionnelle, Aboudou Assouma, le Président de la Cour constitutionnelle « demande au gouvernement et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de prendre des dispositions qui s'imposent pour organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels. Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d'ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », peut-on lire dans un communiqué de la Cour rendu public le 12 juin 2018.

Selon le chronogramme, les prochaines élections législatives débuteront par le dépôt des candidatures en respect de l’article 221 du Code électoral qui dispose que « 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, les candidats placés en tête de liste déposent auprès de la CENI une déclaration de candidature ». 

Même si l’opposition togolaise radicale constituée en une coalition de 14 partis politiques juge le vide constitutionnel inopportun à cause de ses revendications sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles depuis Août 2017, la Cour constitutionnelle déplore le fait que le processus électoral ait accusé un retard par rapport au délai constitutionnel.

Elle demande tout simplement à la CENI et au gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation de ces élections avant la fin de l’année 2018.

Pour une sortie de la crise, la question du référendum a été soulevée par le gouvernement après avoir obtenu les deux tiers au parlement en septembre 2017 comme l’exige la constitution togolaise.

L’opposition engage un refus catégorique à cette proposition.

Les chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) en avril dernier ont appelé la classe politique à des réformes constitutionnelles dans le respect "des normes et principes de la démocratie et de l'Etat de droit".

Selon Me Agboyibo, président du parti politique Comité d'action pour le renouveau (CAR), interviewé en octobre 2017, la classe politique doit prendre la position de la Communauté internationale avec beaucoup de discernement pour ne pas tomber dans la désillusion. «Il faut plutôt venir à l'esprit que c'est au peuple qu'appartient le dernier mot», a-t-il ajouté.

Lu 228 fois Dernière modification le mercredi, 13 juin 2018 11:09

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