mercredi, 13 juin 2018 07:33

Economie : Un nouveau code des douanes pour moderniser l’administration douanière

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Le code, un instrument de mobilisation des ressources Le code, un instrument de mobilisation des ressources

La révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes figurent en bonne place des grands chantiers du gouvernement togolais pour la modernisation de l’administration des douanes.

Ainsi, le code des douanes a été relu permettant de le moderniser davantage et de le rendre conforme aux standards internationaux.

 

Les députés l’ont adopté mardi.

 

Le nouveau code présente répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l’OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers.

 

« Le nouveau code vise également à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité. En particulier, il renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes », a indiqué Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances.

De nouvelles dispositions ont été introduites dans la nouvelle loi dans l’optique de moderniser l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques du Togo.

 

Le code offre enfin les instruments appropriés à l’administration douanière du Togo pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement.

Lu 116 fois Dernière modification le mercredi, 13 juin 2018 08:23

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