mercredi, 06 juin 2018 17:36

Société : Le Togo a son code foncier

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Ce code foncier devrait permettre aux juges de régler au mieux les litiges Ce code foncier devrait permettre aux juges de régler au mieux les litiges

Les litiges les plus recensés à la justice à 80% se résument aux fonciers et pour cause, au Togo le foncier n’appartient pas à l’Etat, elle est l’apanage des collectivités.

Place alors aux double-ventes, aux conflits familiaux, difficultés à sécuriser les propriétés, des réserves administratives bradées, des faux démarcheurs et géomètres qui pullulent dans les communautés. Pour mettre fin à ces incidents à caractère parfois mortel, le gouvernement a décidé de prendre les taureaux par les cornes. Ainsi, les députés ont adopté mardi le nouveau code foncier, un texte cohérent et pertinent qui vise à lutter contre la spéculation foncière et corriger les incohérences héritées d'un système obsolète avec les cas de double ou de triples ventes.

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d'exercer son droit de propriété en toute quiétude. Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

« Ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », a déclaré Dama Dramani, Président de l'Assemblée nationale.

Le nouveau code foncier redéfinit le cadre institutionnel et normatif du dialogue foncier ou de la démocratie foncière propose une série d’innovations dont la création d’un guichet unique du foncier, un lien, direct entre les services techniques et la population à la base, l’existence d’une responsabilité  (civile et/ou pénale) de tous les acteurs fonciers; 

Cette gouvernance foncière vise également à contribuer au développement du secteur agricole. C’est également un cadre juridique adapté pour gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, de répondre aux nécessités de développement durable du pays sans créer une déchirure du tissu social. 

Lu 199 fois Dernière modification le mercredi, 06 juin 2018 17:44

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