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UEMOA: Les membres de la Cour de Justice de l'UEMOA prêtent serment à Ouagadougou

février 01, 2023 0 860
UEMOA: Les membres de la Cour de Justice de l'UEMOA prêtent serment à Ouagadougou Les 8 membres de la Cour de Justice de l'UEMOA

 

 

 

Les huit (8) membres de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont prêté serment, le 01 février 2023 au cours d'une audience publique au siège de la Cour à Ouagadougou (Burkina-Faso).

 

C'est en présence du Ministre burkinabè de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des Sceaux, Mme Bibata NEBIE OUEDRAOGO, du Commissaire Jonas GBIAN assurant l’intérim du Président de la Commission de l’UEMOA et du Président de la Cour des Comptes de l’UEMOA, du Président de la Cour de Cassation du Burkina Faso, les Commissaires de l’UEMOA et le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

En rappel que les mandats des membres de la Cour de Justice de l'UEMOA sont renouvelés. Ce sont, Madame TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH, au titre de la République de Côte d'Ivoire; Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE, au titre de la République du Mali; Monsieur Mahawa Sémou DIOUF, au titre de la République du Sénégal.

 

Par ailleurs sont nommés membres de la Cour de Justice de l'UEMOA : Monsieur Jules CHABI MOUKA, au titre de la République du Bénin; Monsieur Kalita BAGUE, au titre du Burkina Faso; Monsieur Ladislau Clemente FERNANDO EMBASSA, au titre de la République de Guinée-Bissau ; Monsieur GAYAKOYE SABI ABDOURAHAMANE, au titre de la République du Niger; Monsieur LODONOU Kuami Gaméli, au titre de la République Togolaise.

Les 8 membres de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont été nommés par l’Acte Additionnel N°01/2023/CCEG/UEMOA du 10 janvier 2023.

On se rappelle qu'en mars 2022, la Cour de justice de l'UEMOA a ordonné le sursis à l'exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 09 janvier 2022 contre le Mali suspendu des organes et institutions de l'UEMOA.

 

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Last modified on mercredi, 01 février 2023 18:10
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