jeudi, 24 mai 2018 18:42

Economie : Les présidents des institutions, futurs ordonnateurs principaux des dépenses

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Fonction, rôle et responsabilité des ordonnateurs Fonction, rôle et responsabilité des ordonnateurs

Depuis 2009 dans l’UEMOA les directives ont instauré le principe de la gestion axée sur les résultats dans les huit (8) Etats membres. Dès lors, le budget de chaque Etat membre devrait, se présenter sous forme de budget programme et la date butoir est le 1er janvier 2019.

Pour se conformer à ces directives, l’Assemblée Nationale togolaise, a voté en juin 2014 à savoir, le code de transparence et la loi organique portant loi de finances.

Le budget comme un programme ou document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) est un document qui précise comment les moyens sollicités par chaque organe ou institution seront utilisés pour atteindre les objectifs fixés. Il est constitué d’un ensemble de programmes déclinés en actions, en activités et en tâches. Le budget programme permet, in fine, d’améliorer la gestion par la performance et de mesurer les résultats de chaque institution et de chaque ministère avec des indicateurs y associés, dans le cadre de la gestion axée sur les résultats.

Selon le secrétaire permanent du ministère de l’Economie et des Finances, Mongo Aharh-Kpessou, le gouvernement s’active résolument dans la mise en œuvre des reformes notamment en matière de gestion des finances. A ce jour,tous les ministères et la plupart des institutions de l’Etat ont élaboré leur budget programme ou document de programmation pluriannuelle des dépenses et des projets annuels de performance.

« Ces documents seront présentés aux députés pour information au titre de la gestion 2019. Par ailleurs, des dispositions techniques sont en cours pour la prise en compte du budget programme dans le système intégré de gestion des finances publiques (SIGFiP). Plus précisément, il s’agit de l’adaptation et de la refonte du Système d’information des finances publiques et de son extension progressive dans les instituions et ministères », a-t-il indiqué ce jeudi au cours d’une formation à l'attention des présidents des institutions, secrétaires généraux des ministères et directeurs généraux placé sous le thème : « Fonction, rôle et responsabilité des ordonnateurs ».

Il faut noter que, ces présidents d’institutions, dans la nouvelle configuration, seront ordonnateurs principaux des dépenses de leur institution respective au même titre que les ministres.

Les ordonnateurs, en réalité, prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses et constatent les droits de l’Etat et des autres organismes publics, liquident et émettent les titres de créances correspondants. En matière de dépenses, sous réserve de dispositions particulières, ils procèdent aux engagements, liquidations et ordonnancements. Le Ministre chargé des finances est l’ordonnateur principal et unique des recettes, les autres ministres et présidents d’institutions étant ordonnateurs de leurs dépenses.

« Pour éviter toutes dérives dans la gestion des finances publiques, il est prévu de déployer auprès des ordonnateurs des corps de contrôle notamment la Direction Nationale du Contrôle Financier qui fait des contrôles à priori », a expliqué Mongo Aharh-Kpessou.

Ainsi, chaque responsable de programme répondra désormais des résultats obtenus à partir des actions précises par rapport aux objectifs précis préalablement fixés.

Lu 156 fois Dernière modification le jeudi, 24 mai 2018 18:48

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