mardi, 22 mai 2018 13:29

Amélioration du climat des affaires : Facile de créer son entreprise au Togo !

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Désormais possible de déclarer ses impôts… en ligne ! Désormais possible de déclarer ses impôts… en ligne !

Le gouvernement togolais est engagé pour l’amélioration considérable des conditions de création et d’exercice des entreprises par les opérateurs économiques, en particulier les jeunes et les femmes nationaux ou étrangers.

C’est pour cette raison qu’une Cellule du climat des affaires a été installée en novembre 2017. Déjà, des résultats tangibles s’observent par les opérateurs économiques désireux de créer leurs entreprises. Si en 2015 le gouvernement avait seulement supprimé la redevance qui s’élevait à 29.000 F, actuellement, il a aussi mis un terme au paiement des frais d’enregistrement et des droits de timbres. Ces mesures contenues dans la loi des finances 2018 notamment en ses articles 591, 592 et 761 sont loin d’être théoriques. Ces frais d’enregistrement non négligeables étaient de 2% pour les apports en numéraire et 4% pour les apports en nature. Les droits de timbre étaient fixés à 1500F la page pour la création sous seing privé et 1.000 F s’agissant de la voie notariée.
Par le passé, tous ces frais pesaient sur les opérateurs économiques qui ont exprimé le besoin de leur réduction voire de leur suppression. Ce qui est désormais chose faite.

Libéralisation, exonération, suppression, réduction

Les opérateurs économiques ne sont plus contraints à un montant de capital social. D’abord d’un million avant 2014 puis ramené à 100.000 F en septembre 2014, le capital social est désormais librement fixé par les statuts des créateurs d’entreprise. Pareil pour la part sociale nominale. Et pour faciliter la tâche aux usagers, des statuts types sont disponibles sur le site Internet du Centre de formalité des entreprises. L’autre attente des opérateurs économiques qui vient d’être comblée, c’est l’exonération de la Taxe professionnelle unique. Désormais, à la première année de création, les entreprises en sont exemptées. Dans la même logique, la procédure relative au paiement au guichet unique de la BTCI est supprimée. Cette compétence relève dorénavant du Centre de formalités des entreprises. L’avantage, c’est qu’il y ait un guichet unique. Les mesures d’incitations fiscales des entreprises, la possibilité de création d’entreprise en ligne sur le site web du CFE, la possibilité de création d’entreprise sous seing privé, la réduction de délai de délivrance de la carte unique de créateur d’entreprise sont autant d’actions également menées qui améliorent de manière considérables le climat des affaires au pays de Faure Essozimna Gnassingbé depuis la mise en application de la loi des finances 2018.

Désormais possible de déclarer ses impôts… en ligne !

Au Togo, les services des impôts sont modernisés. Tout peut se faire en ligne. Des télé-déclarations nominatives de rémunérations aux demandes de quitus social en passant par les demandes d’attestation et relevés individuels d’assurance, les réclamations, les consultations de compte, les simulations de calcul de la pension normale et de la pension anticipée volontaire, tout peut se faire à distance grâce à l’Internet depuis le 27 novembre 2017. Avec une telle modernisation, le délai de satisfaction est forcément plus court, passant de 96 heures à 24 heures environ. De son côté, l’Office togolais des recettes a également adopté la télé-déclaration d’abord pour les grandes entreprises puis pour les petites et moyennes entreprises. Ce qui réduit les longues files d’attente et le temps de déplacement.

Lu 188 fois Dernière modification le mardi, 22 mai 2018 13:38

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