jeudi, 26 avril 2018 17:23

10e université notariale : d'utiles directives adoptées pour la pratique notariale

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Me Koffi Tsolenyanu, président de la Chambre des notaires du Togo, Me Koffi Tsolenyanu, président de la Chambre des notaires du Togo,

Fin ce jeudi de la 10e université du notariat togolais. Trois recommandations relatives aux thèmes choisis ont été faites à la suite des travaux.

La 10e université du notariat togolais fait désormais partie de l’histoire. Démarré le 24 avril, l’événement, organisé par la Chambre des notaires du Togo, a été clos jeudi. Pendant trois jours, les notaires ont échangé à Lomé sur différentes thématiques s’articulant autour du secret professionnel et le droit de rétention du notaire dans le cadre d’une procédure menée par la justice ou l’administration, la sécurité et l’efficacité des engagements au regard des actes uniformes et la jurisprudence OHADA, et le choix du régime matrimonial pour l’entrepreneur.

« Le bilan est très positif. Les débats animés, les échanges fructueux dont nous nous sommes mutuellement enrichis à l’occasion des contributions des intervenants nous ont permis de mieux cerner les problématiques soulevées par les thèmes » a déclaré le président de la Chambre des notaires du Togo, Me Koffi Tsolenyanu, avant d’ajouter : « Il est certain que nous sommes désormais bien outillés sur les différentes pratiques du droit, ce qui nous permettra sans nulle doute, d’envisager de nouvelles perspectives dans l’appréhension quotidienne de nos tâches et de nos responsabilités ».

Des différents échanges entre les notaires, trois recommandations ont été ressorties conformément aux thèmes débattus lors des travaux. « Les Notaires sont instamment invités à respecter scrupuleusement leur obligation légale de déclaration de soupçons à la CENTIF qui est une limite du secret professionnel, dès qu’ils ont des doutes sur un client dans une transaction. Il est souhaité d’instaurer un cadre permanent entre la Chambre nationale des notaires et les services juridiques des banques et des systèmes financiers en vue d’améliorer les prestations des notaires dans la sécurisation et l’efficacité des engagements dans le respect des dispositions légales prescrites par les Actes uniformes de l’OHADA. Le notaire requis par un entrepreneur pour l’assister dans le choix et la rédaction d’une convention matrimonial, doit jouer son rôle de conseil juridique pour orienter son client en vue d’un choix efficace et judicieux au regard de sa situation professionnelle vis-à-vis des textes légaux », a énuméré Me Molgah Kadjaka Abougnima, présidente des Universités notariales et des formations.

L’Université du notariat est organisée chaque année par la Chambre des notaires du Togo pour renforcer les capacités des notaires afin de les rendre plus efficients pour leur mission. L »édition de cette année a connu la participation de notaires venus du Bénin, de la France, de l’Algérie et du Togo ainsi que des juristes, magistrats, avocats et autres collaborateurs des notaires.

Lu 177 fois Dernière modification le jeudi, 26 avril 2018 18:08

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